MOYENS ET PRÉTENTIONS Par conclusions signifiées par la voie électronique le 25 février 2025, M.

La déclaration d'appel leur a été signifiée suivant acte du 4 juin 2024 remis à étude et les conclusions leur ont été signifiées par acte du 6 août 2024 remis à étude. 10.

[V] [A], à savoir : - une contrainte du 8 janvier 2024, signifiée le 15 janvier 2024, pour un montant de 265 737 euros, au titre de la régularisation annuelle des cotisations des années 2014, 2015,

Il précise également que, sous la même sanction, les conclusions sont signifiées aux parties non constituées au plus tard dans le mois suivant l'expiration des délais prévus pour conclure.

[O] [X] recevables en la forme ; - validé la contrainte du 11 avril 2018 signifiée le 26 avril 2018 par l'URSSAF pour un montant de 1515 € ; - validé la contrainte du 10 juillet 2018 signifiée le 30

[G] [P] a signifié ses conclusions d'appelant en date du 19 mai 2025 et non le 5 mars 2025, contrairement à ce que l'intimée soutient.

n'avait pas signifié ses écritures dans les délais impartis.

condamner le syndicat CGT SAM MONTEREAU aux dépens de l'incident'; Vu les dernières conclusions du syndicat CGT SAM MONTEREAU qui demande à la Cour de : -déclarer irrecevables les conclusions signifiées

contrainte du 12 juin 2013, signifiée le 16 juillet 2013, contrainte du 14 octobre 2013, signifiée le 30 octobre suivant, contrainte du 14 mai 2014, signifiée le 28 mai suivant, contrainte du 18

Le 13 décembre 2021, la SA Axa France Vie a constitué avocat et le 5 janvier 2022, la SA BPM lui a signifié ses conclusions. Le conseil de M.

d'intimées de Mme [H] répondant à l'appel incident de la société STS COMPOSITES France ; - Rejeter les conclusions d'appelant n°3 de Mme [H] en ce qu'elles ont été signifiées postérieurement à la

Par conclusions signifiées électroniquement le 11 septembre 2025, la société Bf Elec a saisi la cour d'une demande de désistement d'instance et d'action.

Le commandement de payer valant saisie signifié à M. [I] [K] le 31 juillet 2019 et l'assignation à l'audience d'orientation signifiée à M. [I] [K] le 7 novembre 2019 ont été signifiés par MM.

Le 29 juillet 1993, un commandement de payer aux fins de saisie-vente lui a été signifié.

interjeté le 20 juillet 2010 par [H] [C] de l'ordonnance rendue le 17 juin 2010 par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nanterre qui a déclaré recevables les conclusions signifiées

dans leur intégralité ; - Juger valable les contraintes signifiées ; - Condamner M.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire leur a été signifié par voie d'huissier le 23 juin 2014.

A titre principal, le cotisant rappelle que la contrainte a été signifiée le 2 juillet 2018, à son domicile, à Mme [I] [H], sa fille.