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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
689c1c0a8b0dfb226fe66e56
12 août 2025
12 août 2025
décision : B N° RG 25/04382 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYZC Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2025, à 17h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0b8b0dfb226fe66e5a
12 août 2025
12 août 2025
décision : B N° RG 25/04380 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYYT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2025, à 11h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire [L] Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0b8b0dfb226fe66e5c
12 août 2025
12 août 2025
décision : B N° RG 25/04379 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYYR Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2025, à 16h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0c8b0dfb226fe66e70
12 août 2025
12 août 2025
décision : B N° RG 25/04369 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYW7 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2025, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
672088f7d9b5cc5d4430a164
24 octobre 2024
24 octobre 2024
domicile en date du 13 mars 2024) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT
Source officielleChambre 1-1
68f86843d7e432441d85c09c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LE représentée par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [G] [Z] épouse [D] Monsieur [E] [Z] Tous deux représentés par Me Christophe DELMONTE, avocat au
Source officielle15e Chambre A
603355d980fbb106d76c047d
6 juillet 2017
6 juillet 2017
La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68e892f6f271a402af33b779
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Société [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23.00805 Copies exécutoires délivrées à : Me Amy TABOURE
Source officielleSociale C salle 2
62c67bedca9bf2637903070e
29 avril 2022
29 avril 2022
du taboulé contenant cette base, lors d'une dégustation Flunch/LPC qui s'est tenue le 6 octobre 2014 et qui rassemblait des représentants du service produit Flunch et du fournisseur LPC.
Source officielle15e Chambre A
6160964941ad74d62c181879
5 septembre 2014
5 septembre 2014
APPELANTE Association Syndicale Libre du Domaine de la COLLE SAINT PIERRE domiciliée en cette qualité en son siège sis [Adresse 2], prise en la personne de son directeur en exercice, la SA Cabinet Taboni
Source officielleChambre 4-8
627f48b7551627057d32de6c
13 mai 2022
13 mai 2022
* frais de logement adapté ou aménagé: L'expert retient la nécessité de la mise en place de volets roulants, d'une douche aménagée, d'un aménagement type tabouret pour s'asseoir sous la douche.
Source officielleChambre civile section B
6979e3d4cdc6046d47f6c14d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTRH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Luisa TABOUZI-JANOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d32c25a97f0381f4c3d
25 janvier 2013
25 janvier 2013
H] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SELARL CABINET RITOUET-SOULA (Me Cécile RITOUET), avocats au barreau de LYON substituée par Me Nora TAOULI
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f079ef56904f13d44e09
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/00826 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08cef56904f13d44e21
2 septembre 2022
2 septembre 2022
APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fdb787c4000862f6c7
26 avril 2024
26 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 273 INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6af83c9498318209dc7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 substitué par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 1] représenté par Me Amy TABOURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6b083c9498318209dcf
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/00980 APPELANTE CPAM 73 - SAVOIE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a1a7175cdc6046d47743ed6
29 mai 2026
29 mai 2026
du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00156 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (782) SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032a27330b39617d1689817
14 décembre 2017
14 décembre 2017
1] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pôle contentieux général [Localité 2] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE
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