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1 683 résultats pour « Tora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93349

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301, substitué sur l'audience par Me Pauline TORRAS

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

TORA-K

SIREN 827578824Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/07/2026

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Créations

TORAA, Omar

SIREN 107795437Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

26/07/2026

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Dépôts des comptes

TORA

SIREN 811307339Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Toras Immobilier

SIREN 934864521Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TORACE

SIREN 499085793Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07036cdc6046d4768dd39

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 13 avril 2022, Mme [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société et former des demandes de rappel de salaires

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e1c3d2cdc6046d478880c1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

(ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 15 avril 2026 à 15h32 Vu l'appel formé le 15 avril 2026 à 17 h 45 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff023cdc6046d4788fe50

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [I] a par acte du 07 juillet 2022 assigné la société l'Andalousie en résolution du contrat de vente à ses torts exclusifs devant le tribunal judiciaire d'Avignon qui par jugement contradictoire du

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96afbb81cebe2e83dd2f

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[C] [L] à l'EURL Malena aux torts exclusifs de l'EURL Malena, - condamné l'EURL Malena à payer à M.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

64422a11d2fa6fd0f8040628

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

11 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [Z] [J] Actuellement hospitalisé à l'hopital [6] [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Gil MACHADO TORRES

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02511_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par une décision du 4 octobre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle torale.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170482

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistrement téléphonique, ou à défaut de sa transcription, détenu par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, relatif à sa conversation avec un agent de cette CAF lui affirmant, à tort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86acd

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

Considérant que la revendication 3 qui se rattache aux revendications 1 et 2 du brevet est ainsi formulée : Dispositif selon les revendications 1 et 2 , Caractérisé par le fait que le moyen associé audit tore

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90362

Appel

27 décembre 2012

27 décembre 2012

Ulrik A..., qui conduisait un véhicule de marque VOLKSWAGEN modèle Polo immatriculé ..., appartenant à Mme Valérie C...et assuré auprès de la compagnie AGF OUTRE MER, qui descendait la route du Ouen Toro

Source officielle
CA

3e chambre civile

6262480fb1a50c277d4c5ac3

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué sur l'audience par Me

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635b71fab201587f74be0320

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

avocat au barreau de INTIMEE : SARL SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS LELONG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Vincent DE TORRES

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d09ba1cdc6046d4710020c

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 01 avril 2026 à 16h13 Vu l'appel formé le 02 avril 2026 à 09 h 29 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b076ecdc6046d4711e995

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : L'ASSOCIATION [11] [Localité 9] [6] ([4]) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Vincent DE TORRES

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b5890502b828318c4e22c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a2a0

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

SCPA MALAVIALLE (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : EURL GARCIA & FILS prise en la personne de son représentant légal 2, avenue du 8 Mai 1945 66700 ARGELES SUR MER Représentant : Maître DE TORRES

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01225_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01226_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier d’Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69f4349fcdc6046d472caea1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 26 janvier 2023, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Montauban contre Mme [N] aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de Mme [N].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cfa0e98837cfc27681

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Sur la résiliation des contrats aux torts de la société Chevrolet Deutschland GmbH, venant aux droits de la société Chevrolet France La société AP17 soutient que la société Chevrolet France a manqué

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