réalisation du lot gros-oeuvre du chantier de construction d'un immeuble dénommé [Adresse 3] situé à [Adresse 4], et comprenant des logements collectifs, bureaux et commerces sur deux niveaux pour un prix total

: EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 16 septembre 2025, le tribunal de commerce de Bourges a notamment : - condamné Madame [S] [L], en sa qualité de caution, à payer à la SAS JCDA une somme totale

Elle a été médicalisée au centre hospitalier Sainte-Musse et présentait une fracture pluri-focale de la diaphyse du fémur droit : une incapacité temporaire totale de 120 jours lui a été délivrée.

Le 6 décembre 2012, le médecin du travail l'a déclarée 'inapte totale et définitive à tous les postes de l'entreprise' Suivant courrier en date du 13 septembre 2012, la société Challancin a convoqué Madame

[U] a été condamné au paiement à la banque Imar de la somme totale de 4 022 791,96 dollars, 1 667 948,70 euros, 7 007,84 livres sterling, 14 000 francs suisses, soit un total d'environ 5 234 239 euros,

Par déclaration du 9 juin 2016 Mme [H] veuve [X] a relevé appel total du jugement.

[X], Mme [X] et la société G.E.C.T. ont assigné la SAS Total développement régional en responsabilité devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Par jugement du 27 mars 2017, après transport sur les lieux le 13 décembre 2016, celui-ci a : - fixé l'indemnité totale de dépossession due par la SADEV94 à la Société Miroiterie Bitton à la somme

La société SMECA a émis 12 situations de travaux entre le 20 septembre 2013 et le 7août 2014, et un avoir sur la dernière situation du 29 décembre 2014, pour un montant total net de 302.874,52 euros HT

Satisfaction totale

Satisfaction totale

droits de la société Laine Delau, a demandé au Tribunal administratif de Paris, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale

A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française la condamnation de l'Etat au versement d'une somme totale de 1 880 000 F CFP en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis.

Satisfaction totale

simplifiée (SAS) Theatre in Paris a demandé au tribunal administratif de Paris la restitution d'un crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale au titre des années 2015, 2016 et 2017, d'un montant total

Satisfaction totale

D B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 novembre 2020 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale