ayant pour avocat la SCP SAINT CRICQ-NEGRE, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : S.

Par jugement du 14 décembre 2020, le Pôle social du tribunal judiciaire de Tours a: - déclaré le recours de M.

JURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Monsieur [L] [T] assigné le 27 avril 2023 à personne né le 13 Novembre 1947 à BOUC BEL AIR 21 Chemin des Horts 84240 LA TOUR

2025 Me Elisabeth MERCY Me Estelle GARNIER ARRÊT du 16 OCTOBRE 2025 N° : 219 - 25 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEXR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS

Monsieur Guillaume Y..., demeurant ...-37000 TOURS comparant en personne, assisté de Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER, avocat au barreau de TOURS 2.

EXPRO, JCP de TOURS en date du 07 Novembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293011309739 Monsieur [J] [X] [Adresse 3] [Localité 1] ayant eu pour avocat

* * * * * Vu l'ordonnance du juge des libertés du tribunal judiciaire de Tours du 04 juillet 2025 ayant autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète de M.

de l'Ensemble Immobilier Tour Maine Montparnasse en cours de liquidation sis [Adresse 4], représentée par Me Henry RANCHON du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de

Ordonnance n° 2022/MEE/258 Mme [T] [F] épouse [O] Représentée par Me Marguerite LIONS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 'LA TOUR

CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No : No RG : 05/01472 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS

LAVAL-FIRKOWSKI SELARL RENARD-PIERNE CONSEIL PRUD'HOMMES TOURS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (7/ 12/ 2016), Nous, François PION, Premier Président

HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU avocat du barreau de TOURS DEMANDERESSE, suivant exploit de Maître Stéphane Y...

d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le maire de Chelles sur sa demande présentée le 12 octobre 2018 tendant à ce que le stationnement public soit interdit sur le chemin du Tour

B... lors de la soirée électorale du premier tour aurait été ouvert à d’autres personnes que sa seule équipe de campagne ou aurait eu pour objet de préparer la campagne en vue du second tour ».

B... lors de la soirée électorale du premier tour aurait été ouvert à d’autres personnes que sa seule équipe de campagne ou aurait eu pour objet de préparer la campagne en vue du second tour ».

) et 28 mai 2019 (2ème tour), en application des dispositions de l'article 12 du décret du 27 novembre 1991.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la faculté de médecine-Université François Rabelais de Tours

COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 29 JUIN 2006 No : No RG : 05/02139 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS

ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 282 - 18 No RG : No RG 16/02583 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 13 Juin 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal

AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI PARQUET GENERAL ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 360 - 19 No RG 19/00638 - No Portalis DBVN-V-B7D-F335 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS