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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e6
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 46400 ST JEAN LESPINASSE DATE DE LA DEMANDE 05 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e8
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40990 SAINT PAUL DES DAX DATE DE LA DEMANDE 31 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e9
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40100 DAX DATE DE LA DEMANDE 02 Avril 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f0
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65800 AUREILHAN DATE DE LA DEMANDE 24 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f2
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64000 PAU DATE DE LA DEMANDE 13 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f804
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40000 MONT DE MARSAN DATE DE LA DEMANDE 27 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f806
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 31400 TOULOUSE DATE DE LA DEMANDE 09 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f807
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40000 MONT DE MARSAN DATE DE LA DEMANDE 27 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f808
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 56600 LANESTER DATE DE LA DEMANDE 08 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90e
28 juin 2012
28 juin 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40130 CAPBRETON DATE DE LA DEMANDE 02 Avril 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleChambre 4-8a
69844a4bcdc6046d47fcb39b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DÉSISTEMENT Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANT [6], demeurant [Localité 2] INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL
Source officielleChambre 4-8a
67ad912c668940826449c16a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[O] [N] Intimé Nous, Emmanuelle TRIOL, magistrat de la mise en état, assistée d'Aurore COMBERTON, greffier, Par jugement contradictoire du 14 novembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db20
1 avril 2011
1 avril 2011
DATE DE LA DEMANDE 03 Mars 2011 Nationalité Française Etranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance de M. le Premier Président
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21339_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
fonctionnaire qui bénéficie d'un congé de formation s'engage à rester au service de l'une des administrations mentionnées à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée pendant une durée égale au triple
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f67f
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40230 TOSSE DATE DE LA DEMANDE 28 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f68c
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64140 BILLERE DATE DE LA DEMANDE 05 Janvier 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f68d
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f699
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f6a0
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6a4
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CATELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officiellePage 21 sur 179