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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494e8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le juge de l'expropriation de [Localité 6] RG n° : 21/00057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mohamed JAITE, Mme Valérie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69fc22b9cdc6046d47e16235
6 mai 2026
6 mai 2026
familiales d'[Localité 1]-[Localité 2] - RG n° 23/02136 APPELANT Monsieur [P] [V] [T] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] (85) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Valérie
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa57
8 juin 2010
8 juin 2010
AIG EUROPE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Joaquim RUIVO, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02695_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le 17 janvier 2019, la société Sedifrais Montsoult Logistic a sollicité de l’inspection du travail, unité départementale du Val-d’Oise, l’autorisation de procéder au licenciement de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d383b79654547f7163d
4 mai 2018
4 mai 2018
, toque : PC 153 INTIMÉS Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 3] demeurant 61 rue Chéret - 94000 CRETEIL Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdc
4 mai 2018
4 mai 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Claire THOUVENIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 153 INTIMÉS Monsieur Rémi F... né le [...]
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61633c1c7eadebb7307d1f6c
30 mars 2011
30 mars 2011
de PARIS, toque : B. 813 INTIMÉS 1°) Madame [L] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 8] 1939 à [Localité 27] [Adresse 16] [Localité 23] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb83
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Caroline BIANCONI-DULIN, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61635dec683f470e3416dc67
18 février 2011
18 février 2011
Jugement du 21 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/08157 APPELANT: Maître [R] [Y] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officielle16e chambre
631ade6af575634f1371efcd
8 septembre 2022
8 septembre 2022
D'OISE Me Nadia DERNONCOURT avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec79
25 janvier 2012
25 janvier 2012
GSF ARIES 24 rue Roger Hennequin 78190 TRAPPES représentée par Me Sophie CORNEVIN-COLLET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE **************** Composition de la cour : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c9
11 avril 2012
11 avril 2012
(Délégué syndical ouvrier) APPELANTE **************** SOCIETE LE P'TITONNEAU 102, rue de Montigny 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Agnès MARAUX BENOIT TERRIE, avocat au barreau de VAL D'OISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7af
30 mai 2012
30 mai 2012
de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf9
25 janvier 2012
25 janvier 2012
substituant Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANTE **************** Madame Nelly X... épouse Y... ... 78800 HOUILLES représentée par Me Sabine DOUCINAUD, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4dd
26 janvier 2011
26 janvier 2011
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Nicole X... épouse Y... ... 95460 EZANVILLE comparant en personne, assistée de Me Jean-Claude GRIMBERG, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6eb
9 février 2011
9 février 2011
POMPES AB 7 rue Marie Curie ZA PARIWEST 78310 MAUREPAS représentée par Me Saléha LAHIANI, avocat au barreau de VAL DOISE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73c
16 février 2011
16 février 2011
représentée par Me Leila AICHI, avocat au barreau de PARIS **************** Monsieur José X... ... 78130 LES MUREAUX comparant en personne, assisté de Me Kossi AMAVI, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8aa
2 mars 2011
2 mars 2011
la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f5
23 mars 2011
23 mars 2011
Felipe LLAMAS, avocat au barreau de DIJON APPELANT **************** Madame Anne-Cécile Y... ... 95540 MERY SUR OISE représentée par Me Véronique PELISSIER-GISCLARD, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db74
6 avril 2011
6 avril 2011
, avocat au barreau de PARIS POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, VENANT AUX DROITS DE L'ASSEDIC DE PARIS Service Contentieux 75603 PARIS CEDEX 12 représenté par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellePage 21 sur 82