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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
63b54725c9018405dfcaae43
3 janvier 2023
3 janvier 2023
DU 03 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Juin 2022 APPELANTE : Société OBONGOO, [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Victor
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f1d
27 avril 2004
27 avril 2004
jour, en Chambre du Conseil, date indiquée par Monsieur le Président, à laquelle celui-ci a lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit : Monsieur Z... et Madame Y... sont parents des enfants Victor
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b9b
2 octobre 2006
2 octobre 2006
Commissaire de la liquidation judiciaire de la SARL ISATEC D'une part,ET :Maître Hélène X..., ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ISATEC domiciliée 34 rue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc6
11 mai 2011
11 mai 2011
IRISAL ... 92000 NANTERRE AGS CGEA IDF EST DELEGATION REGIONALE UNEDIC 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentée par : la SCP HADENGUE (avocats au barreau de VERSAILLES)
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
164) SCP LAUREAU-JEANNEROT, Administrateur judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES non comparante UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93854
16 décembre 2016
16 décembre 2016
RG no 12/01947 APPELANTE SAS RUEIL DANTON prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : 443 411 145 ayant son siège au 54 Avenue Montaigne - 75008 Paris Représentée par Me Victor
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03245_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, la décision du 17 mai 2021 par laquelle la proviseure du lycée Victor Bérard de Morez a prononcé la suspension temporaire de ses
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00861_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme A, représentée par Me Victor Billebault, demande à la cour d'annuler : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01720_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 portant déclaration d'utilité publique de la réalisation d'une zone d'activité au lieu-dit "Les Gailletrous" à la Chaussée-Saint-Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc12
15 juin 2012
15 juin 2012
Au fond Sur le rapport d'expertise du cabinet VICTOR MONNELLY La société ÉLECTRO DIESEL demande à la cour d'écarter des débats le rapport d'expertise du cabinet M.
Source officielle1ère Chambre
62848f83498a54057d102d4a
17 mai 2022
17 mai 2022
[Z] [P], demeurant 6 avenue Victor Hugo - 6 avenue VICTOR HUGO - 73220 ALBERTVILLE S.A.S. C..I.S.
Source officielleChambre 4-3
68676be4fdaf41a8356be713
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JFAJ Association AGS CGEA DE [Localité 10] Copie délivrée ce jour à: -Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V351 -Me Victor GIOIA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e66
22 octobre 2024
22 octobre 2024
IMMOBILIERE VALENTINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Paul-victor BONAN Me Grégoire LADOUARI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Août 2024
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e99
24 février 2004
24 février 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Thérèse X... 9 rue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2b
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Victor Z..., gérant de fait, assurait la gestion administrative de la société, lequel n'avait pas manqué, par ailleurs, de procéder à la déclaration unique d'embauche (DUE) pour l'intéressée, laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03466_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
accordé à la société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers un permis de démolir n° PD 093001 20 A0014 pour la démolition totale des biens situés sur un terrain sis 121-127 avenue Victor
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03497_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
accordé à la société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers un permis de démolir n° PD 093001 20 A0014 pour la démolition totale des biens situés sur un terrain sis 121-127 avenue Victor
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
que : - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que le lien de causalité entre la chute de leur fils et la présence d'une tige métallique sous l'abribus de l'arrêt " Marcelin Berthelot -Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a0
1 février 2012
1 février 2012
née le 04 Février 1943 à VICO (20160) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMES
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743173940dd585f4f754e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[L], dirigeant de la sous-locataire, à cette date, de la SC VICTOR.
Source officiellePage 21 sur 105
EURL RIBEIRO Victor
02/08/2026
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GIGAULT, Dimitri Raymond Victor
02/08/2026
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VICTOR BELLIER PARTICIPATION
02/08/2026
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BITARD, Johan, jean-Luc, Victor
02/08/2026
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CONSULTING VICTOR HUGO
02/08/2026
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