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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f738121050008662c85
16 janvier 2024
Localité 3] représenté par Me Lionel DJEATSA FOUEMATIO de la SELAS DJEATSA AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Nicolas
7ème Ch Prud'homale
680b18dc98bcafcb3a63e07f
24 avril 2025
LE CLEZIO INDUSTRIE Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 03145 INTIME [B] [M] Représenté par Me Nicolas BILLON
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d0
30 juin 2015
C/ Mme Nicole Y...épouse X... Mme Patricia Z...
6253cc52bd3db21cbdd8fc31
28 septembre 2012
De cette union est issu un enfant : Nicolas, né le 25 mars 1985.
2ème chambre
677e14a426e046654dc50d21
7 janvier 2025
ETABLISSEMENTS LAURENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Loïc ALRAN Me Nicolas DALMAYRAC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
678f3a2a02aacdb03783fdbb
20 janvier 2025
CLINIQUE SAINT-VINCENT DE PAUL S.E.L.A.R.L.
6253cd2fbd3db21cbdd9286d
15 octobre 2015
SUISSE Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Vincent CANU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0869 INTIMÉS Madame Martine Z...
Première Présidence
631986a651eeae4f1309d0cd
6 septembre 2022
le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Frédéric PARIS, président de chambre agissant en remplacement de Madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT
15e Chambre A
6037168a5420beb0cbe594c4
12 juin 2015
APPELANTS Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nicolas ROCHET, avocat au barreau de NICE Madame [P] [N] épouse [W], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nicolas ROCHET
Chambre Sociale
678b43adc6ad78dd9cf0d448
17 janvier 2025
DÉFÉRÉE : 22/00170 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 12 Janvier 2023 APPELANTE : [6] [Localité 9] [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent
6253cacebd3db21cbdd8c215
9 juin 2008
ALAIN RIBAUT-VINCENT RIBAUT CHAMBRE DES AVOUES Par arrêt du 15 novembre 2007, la Cour de ce siège, statuant dans le litige opposant M.
6253cb7dbd3db21cbdd8da15
11 janvier 2011
74650 CHAVANOD représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François ARRUE, avocat au barreau de LYON substitué par Me BERTHIAUD, avocat Monsieur Vincent
RETENTIONS
668f76cd9b65e642c5878574
9 juillet 2024
C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphael VINCENT
1ère Chambre
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17 avril 2015
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 février 2015, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel
1ère ch. civile
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1 avril 2025
/02509 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 juillet 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Vincent
6253cd72bd3db21cbdd93626
28 octobre 2016
Monsieur Vincent F..., notaire intimé provoqué demeurant... ...
6253c8c3bd3db21cbdd86345
6 mai 2002
Cour, et ayant pour conseil la SCP POUGEOISE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS, INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
NON COMPARANT, REPRESENTE concluant et plaidant par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas Z... (SELARL Bernard et Nicolas Z...)
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
G ... 50933 KÖLN ALLEMAGNE NON COMPARANT, REPRESENTE concluant et plaidant par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas Z... (SELARL Bernard et Nicolas Z...)
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12 octobre 2011
COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES en la personne de son représentant légal C/ Nicolas X...
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