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12 162 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6799c4385331f58c9ee86f8e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Des virements ont été opérés depuis les comptes de la société DR ATM vers le compte de ce nouveau bénéficiaire.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65aa24afa34ad1000858197e

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Se fondant sur les dispositions des articles L133-19 du code monétaire et financier et L561-6 dudit code, elle soutient qu'il appartient à la banque de prouver que le virement résultait d'une opération

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bea208351cec658659b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[P], faisait état de quatre virements qui n'avaient pas été pris en considération, alors que cet historique de virement ne saurait constituer une preuve de la réalité des virements invoqués par le preneur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679482ffc6ca88188aff6a4c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Madame [I], votre collègue de bureau, a immédiatement indiqué ne pas avoir effectué de virement.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60338c986ebade3f98bb41cd

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

du BSP d'Electra et de Croisitour, et le virement partiel du BSP de Croisières et Voyages pour 206.439,17 euros ; que le second virement du BSP de Croisières et Voyages de 149.469,64 euros n'a, quant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f2c

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

de 50.000 F et 10.000 F ont été débités les 28 et 30 septembre 1994 sur le compte des époux G. à la société B. pour le crédit de leur compte ouvert sur les livres de la BNP ; que ces virements ont ainsi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00516_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

, l'article de " L'Orient le jour " du 19 août 2016 évoque non pas une impossibilité des virements mais un délai de virement de " une semaine en moyenne " et M. et Mme C ont été en mesure de procéder par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87369

Appel

6 mai 2004

6 mai 2004

l'intéressée pour faute grave en ces termes : "Après avoir constaté l'apparition de dysfonctionnements dans les applications informatiques de l'entreprise, dysfonctionnements dues à la présence d'un virus

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c8eeeddc5b777c90992f6b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

, à des dates différentes, dénommés 'e-vir SEPA échéance ' ou 'e-vir SEPA Eche holding prêt' (sic).

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62721878228a02057de67410

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

, -en mai 2021 un virement de 400 € de la société [21], -en juin 2021 un virement de 487,37 € de la société [17], -en juin 2021 trois virements pour un montant total de 1 286,47 € de la société

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929c1cdc6046d47545ed3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les 8 février 2018, Mme [E] a procédé depuis ce compte à un règlement par carte d'un montant de 300 euros et les 17 mai et 28 juin 2018, à deux virements d'un montant respectif de 18245 euros et 19536,55

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02317_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

H... est atteinte est la conséquence de sa vaccination en 2009 contre le virus de la grippe A (H1N1) et d’évaluer les préjudices dont elle et ses proches souffrent, et de condamner l’Office national d’

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00480_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Ils soutiennent que : - une erreur de calcul a été commise par l’administration dans les revenus réputés distribués au titre de l’année 2018 ; le total des retraits et virements constatés sur le compte

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff3940fdbe4ba0776b7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est constant que les opérations de virement litigieuses devaient être précédées d'une authentification forte.

Source officielle
CA

2ème chambre

69748881cdc6046d4787da45

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Au surplus, elles n'excipent en rien d'un préjudice distinct, se limitant à réclamer sur ce fondement le remboursement des virements litigieux.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ef6fb57985d82da296f759

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Se prévalant de neuf virements effectués pour un montant total de 400.000 euros entre la société [9] et la société [12], la SCP [7] a fait assigner cette dernière en extension de la liquidation judiciaire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00555_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Quant aux virements en provenance de la société Domaine de la Séraphine : 24.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e0775fcdc6046d4769a62f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

'virement CARPANIMES MDF'.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63465921c024d1adffef74cf

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

23 juillet 2012 d'[R] [N], bénéficiaire du virement, demandant à la banque d'appeler Mme [F] à son numéro de téléphone habituel pour confirmer sa volonté de faire ce virement, ce qui a été fait, comme

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93173328fa00087a23c3

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La somme de 35000 € n'a pas été virée sur le compte habituel du Groupement Forestier [R], à savoir le Crédit Agricole Centre Loire.

Source officielle

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VIROSA

SIREN 102332913Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/03/2026

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Radiations

Louis VIROS, Huissier, Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier

SIREN 392830253Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/01/2026

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Dépôts des comptes

VIROS AVOCAT

SIREN 983096728Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

20/01/2026

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Radiations

VIROS, Rébecca

SIREN 821182409Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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Dépôts des comptes

VIROSA FINANCES

SIREN 514188093Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

04/11/2025

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