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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6785ff9888a2258b37c9d737

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SIRETO [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b369dc8c0355000835f5a6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

WIT, représentée par Me Nicolas HERZOG de la SELEURL H2O Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages)

Source officielle
CA

1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f643e

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Représentée par Me Ronick RACON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 91-92) INTIMEE : Mme [Z] [D] [Y] veuve [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Myriam WIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e4e

Appel

25 février 2021

25 février 2021

P] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Mademoiselle [H] [Q] [D] [P] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [K] [L] [D] [P] [Adresse 8] [Localité 3] (USA) Représentés tous par Me Myriam WIN

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163ca2b76640886b9a7267d

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 04 Mai 2006, enregistrée sous le n° 03/115 APPELANTE : Madame [O] [K] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Myriam WIN-BOMPARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9495b

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Madame N...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94964

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

INTRUM JUSTITIA sis [...] prise en la personne de son représentant légal sûment domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de la société COFINOGA [...] [...] ) Représentée par Me Myriam WIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449f8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

vêtement, sur le bord des manches et sur le col qui est un col montant ; les vestes 'Blue Velvet Zodiac Jacket' de Emilio PUCCI, 'Limited Galaxy Embroidered Blazer' d'Yves SAINT LAURENT et la veste 'Fall Winter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9293a

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

DEFENDERESSE A LA REQUETE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 Ayant pour conseil Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f062

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

LA PINEDE Chez LOCADRESS [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ee88dc29ccde27f067

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

REVI HOUSE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60343a773187382bb0ff8a53

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

assistée de Me Coralie BLUM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0832 INTIMEE SNC ATLANTIC BLUE COMPAGNIE dite L'ALCAZAR [Adresse 2] [Adresse 1] N° SIRET : 414 776 534 représentée par Me Pascal WINTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bca

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Représentées toutes les trois par Me Anne-gaëlle GOURANTON de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 23) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR :

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CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff8e

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

APPELANTE SARL MAJORE 1, Rue Lady Fish-Sandy Ground 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me WINTER-DURENNEL substituant Me NICOLAS (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e5

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

Me Danièle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marlène Y... ... 97215 RIVIERE SALEE représentée par Me Romain PREVOT de la SCP WINTER-DURENNEL

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00940_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A représenté par Me Winter, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement, en ce qu'il l'a condamné à verser à la société SNCF Réseau, au titre des indemnités d'occupation sans droit ni titre pour la

Source officielle
CA

1re Chambre A

616274037705f25f43643fde

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Date naissance 2] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Eric WITT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccbd

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Directeur Général Monsieur Florian C... ... 75010 PARIS SA COSPIRIT ... 75010 PARIS représentées par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assistées de Me Sophie BENOIST DE WITT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b1a

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD (Toque 114), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 septembre 2020, en audience publique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4410fe25450008314dec

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Toutefois, les parties sont concordantes à dire que la prospection se faisait à travers le logiciel Win, et ainsi dans ce champ limité. Or, l'affirmation de M.

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