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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
68676be4fdaf41a8356be70f
3 juillet 2025
les travaux, il n'a pas eu d'autre choix que de vendre les lots restants dans des conditions déplorables et que sans ces ventes, la société n'aurait pas pu payer les prestataires qui menaçaient d'abandonner
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8b
9 août 2021
Ayant constaté l'abandon du chantier ainsi que diverses malfaçons, Mme [A] a obtenu la désignation d'un expert judiciaire par ordonnance de référé du 10 février 2015.
6253cde7bd3db21cbdd94e79
11 mars 2021
un total de 244.672, 85 euros TTC, en expliquant que la SARL Vincent Bigot s'était montrée défaillante dans le cadre de l'exécution du marché, malgré une mise en demeure du 24 juillet 2017 et avait abandonné
4ème chambre commerciale
63bfb3165e2fbe7c9004380a
11 janvier 2023
Elle conteste l'attestation produite par l'un des clients tant dans sa validité formelle que dans les faits évoqués puisqu'elle n'a pas abandonné le chantier mais seulement arrêté les travaux et quitté
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6785ff9788a2258b37c9d725
13 janvier 2025
Le 24 février 2020, la société [Localité 5] Giralda a résilié unilatéralement les contrats, invoquant un abandon de chantier de la part de la société SBE.
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e28b
24 octobre 2025
La société CPG est par conséquent infondée à prétendre que la société Casa Rustico a abandonné le chantier.
Chambre civile Section 2
6319869851eeae4f1309d073
7 septembre 2022
[L] [B], suivant devis de 30 195 euros et paiement d'un acompte de 21 000 euros, des désordres et un abandon de chantier, par acte du 26 octobre 2018, M.
Pôle 4 - Chambre 5
60325e312f024d93505df39a
14 février 2018
L'entreprise ou les entreprises auraient abandonné le chantier et n'ont pas toutes été réglées du solde de leurs marchés.
3e chambre civile
6a0ff160cdc6046d4789455d
21 mai 2026
précontractuelle relative au diagnostic amiante, la situation conflictuelle avait pour origine un manquement de la SNC Opale, qui, de ce fait, se trouve infondée à reprocher à la SARL BL Prestations ni un abandon
6253ca8abd3db21cbdd8b4e6
8 novembre 2007
La Société France Peinture, qui avait abandonné le chantier en juin 2002 et qui s'était désistée des lettres de commande des marchés en septembre 2002, a été placée en liquidation judiciaire le 06/11/2002
Référés
6688de15676b73dd81b96d3c
5 juillet 2024
Il expose que : - le chantier n'a pas été terminé et donc aucun procès-verbal de réception n'a été établi ; - seul le premier devis de démolition du 14 mai 2015 a été accepté par le maître d'ouvrage
Pôle 5 - Chambre 6
6163a7a99e14e201140bd97f
28 janvier 2010
La société Maisons Alliance a abandonné le chantier, alors inachevé, en octobre 2004. Sa liquidation judiciaire a été prononcée le 25 janvier 2006.
1ère Chambre
668e2572fcf93851fdd64835
9 juillet 2024
[S] [M] aurait abandonné le chantier et que des malfaçons affecteraient les travaux réalisés, M. [E] [D] et Mme [W] [D] ont, par acte du 18 janvier 2024, fait assigner M.
5fda397b72cdf87fb894e9b2
12 septembre 2019
[A] en date du 27 septembre 2017, -de constater la perte de l'ouvrage résultant de l'abandon du chantier par la société MAT et de la péremption du permis de construire, -d'ordonner la destruction de
Chambre des Urgences
6a210c53cdc6046d470967ef
3 juin 2026
de transformation au niveau du garage, ils ont demandé quel était le surcoût, avant de refuser en raison de son montant un devis qui leur avait été présenté, la société Concept Plaque ayant alors abandonné
6253cc27bd3db21cbdd8f493
11 avril 2012
Devant la cour, Monsieur X... conteste tout abandon de chantier et indique que c'est Madame Y... qui a interdit l'accès du chantier en fermant le portail d'entrée.
12e chambre
5fda19cbbecf0f5db1f5940b
26 septembre 2019
permettre d'établir que cette société NDG aurait été contrainte de terminer les travaux laissés inachevés par la société G&B, alors même que la société TES ne justifie d'aucun courrier se plaignant d'un abandon
6253ca58bd3db21cbdd8ac3e
16 janvier 2008
En mai 2003, la société quittait le chantier en ayant achevé les travaux initiaux et complémentaires pour 61 554,04 euros selon ses dires, alors que les époux X... lui reprochaient un abandon de chantier
1ère chambre civile B
6163ca1676640886b9a7259a
2 mars 2010
Par un courrier du même jour le conseil de la Sci [Adresse 4] confirmait à la Société METAMORPHISES l'abandon du projet dont le coût était très substantiellement supérieur à 1.200.000 euros HT.
1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4fa3
28 avril 2022
Invoquant l'absence d'exécution de la prestation et d'intervention sur le chantier, les époux [Y] ont adressé à M.
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