CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 455 résultats pour « abandon du chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

68676be4fdaf41a8356be70f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

les travaux, il n'a pas eu d'autre choix que de vendre les lots restants dans des conditions déplorables et que sans ces ventes, la société n'aurait pas pu payer les prestataires qui menaçaient d'abandonner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8b

Appel

9 août 2021

9 août 2021

Ayant constaté l'abandon du chantier ainsi que diverses malfaçons, Mme [A] a obtenu la désignation d'un expert judiciaire par ordonnance de référé du 10 février 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e79

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

un total de 244.672, 85 euros TTC, en expliquant que la SARL Vincent Bigot s'était montrée défaillante dans le cadre de l'exécution du marché, malgré une mise en demeure du 24 juillet 2017 et avait abandonné

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3165e2fbe7c9004380a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle conteste l'attestation produite par l'un des clients tant dans sa validité formelle que dans les faits évoqués puisqu'elle n'a pas abandonné le chantier mais seulement arrêté les travaux et quitté

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6785ff9788a2258b37c9d725

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 24 février 2020, la société [Localité 5] Giralda a résilié unilatéralement les contrats, invoquant un abandon de chantier de la part de la société SBE.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e28b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société CPG est par conséquent infondée à prétendre que la société Casa Rustico a abandonné le chantier.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869851eeae4f1309d073

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[L] [B], suivant devis de 30 195 euros et paiement d'un acompte de 21 000 euros, des désordres et un abandon de chantier, par acte du 26 octobre 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60325e312f024d93505df39a

Appel

14 février 2018

14 février 2018

L'entreprise ou les entreprises auraient abandonné le chantier et n'ont pas toutes été réglées du solde de leurs marchés.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff160cdc6046d4789455d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

précontractuelle relative au diagnostic amiante, la situation conflictuelle avait pour origine un manquement de la SNC Opale, qui, de ce fait, se trouve infondée à reprocher à la SARL BL Prestations ni un abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e6

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

La Société France Peinture, qui avait abandonné le chantier en juin 2002 et qui s'était désistée des lettres de commande des marchés en septembre 2002, a été placée en liquidation judiciaire le 06/11/2002

Source officielle
CA

Référés

6688de15676b73dd81b96d3c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il expose que : - le chantier n'a pas été terminé et donc aucun procès-verbal de réception n'a été établi ; - seul le premier devis de démolition du 14 mai 2015 a été accepté par le maître d'ouvrage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163a7a99e14e201140bd97f

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

La société Maisons Alliance a abandonné le chantier, alors inachevé, en octobre 2004. Sa liquidation judiciaire a été prononcée le 25 janvier 2006.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2572fcf93851fdd64835

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[S] [M] aurait abandonné le chantier et que des malfaçons affecteraient les travaux réalisés, M. [E] [D] et Mme [W] [D] ont, par acte du 18 janvier 2024, fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda397b72cdf87fb894e9b2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[A] en date du 27 septembre 2017, -de constater la perte de l'ouvrage résultant de l'abandon du chantier par la société MAT et de la péremption du permis de construire, -d'ordonner la destruction de

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c53cdc6046d470967ef

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de transformation au niveau du garage, ils ont demandé quel était le surcoût, avant de refuser en raison de son montant un devis qui leur avait été présenté, la société Concept Plaque ayant alors abandonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f493

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Devant la cour, Monsieur X... conteste tout abandon de chantier et indique que c'est Madame Y... qui a interdit l'accès du chantier en fermant le portail d'entrée.

Source officielle
CA

12e chambre

5fda19cbbecf0f5db1f5940b

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

permettre d'établir que cette société NDG aurait été contrainte de terminer les travaux laissés inachevés par la société G&B, alors même que la société TES ne justifie d'aucun courrier se plaignant d'un abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac3e

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

En mai 2003, la société quittait le chantier en ayant achevé les travaux initiaux et complémentaires pour 61 554,04 euros selon ses dires, alors que les époux X... lui reprochaient un abandon de chantier

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163ca1676640886b9a7259a

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

Par un courrier du même jour le conseil de la Sci [Adresse 4] confirmait à la Société METAMORPHISES l'abandon du projet dont le coût était très substantiellement supérieur à 1.200.000 euros HT.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626b8152d1fb03057d9a4fa3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Invoquant l'absence d'exécution de la prestation et d'intervention sur le chantier, les époux [Y] ont adressé à M.

Source officielle

Page 21 sur 123

← PrécédentSuivant →