d'un nouveau téléphone mobile.

bureau de poste qui restitue un volet du document à titre de reçu, l'abonné Louis X... justifie de l'ancienneté de son contrat et des facultés de paiement offertes aux abonnés.

, en provenance ou à destination des points d'abonnement, ainsi que l'acheminement gratuit des appels d'urgence (...) ».

) - à l'article 6-2 "Responsabilité de l'Abonné" que : L'Abonné s'engage, notamment, au respect des conditions d'utilisation de Cyberplus et particulièrement au respect des instructions liées à la sécurité

Dans ce cadre, elle diffuse et commercialise différentes formules d'abonnements à son réseau, associées ou non à la revente d'un téléphone mobile, tant auprès du grand public que des entreprises.

vise que ledit abonnement sans aucune référence au service de téléphonie fixe.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 27 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste des abonnés du SIAEP du Causse du Massegros

[S] correspond à un abonnement auprès de Bouygues telecom alors qu'il prétend être salarié de SFR, que la société Monsieur [R] qui serait le prétendu employeur de Mme [S] avait cessé son activité à la

En l'espèce il est établi que la ligne téléphonique de M.

En définitive, la créance alléguée au titre de la téléphonie fixe et de la téléphonie mobile n'est ni certaine, ni liquide, ni exigible, et doit être rejetée.

de SFR et qu'elle assurerait les tâches liées à l'enregistrement des demandes d'abonnement et pourrait utiliser l'enseigne «'Espace SFR'» pour l'exploitation de ce magasin'; Que ce contrat partenaire

de passer des appels et d'envoyer des SMS), puis, à la suite d'un autre incident de paiement, à restreindre le service téléphonique en novembre 2018.

notamment sur un service de téléphonie mobile, fixe et une installation PABX.

SIGNATURE AUTOMOBILE a souscrit auprès de la SA SFR, son opérateur de télécommunication, un contrat d'abonnement à une ligne téléphonique fixe portant le numéro 05 16 83 13 82 ; Dans la perspective

commerce de BOBIGNY qui l'a déboutée de ses demandes formulées à l'encontre de la société SCT TELECOM et l'a condamnée à payer à celle-ci la somme de 50.746 euros TTC au titre des communications et abonnements

[P] a utilisé son numéro de téléphone personnel pour échanger avec l'abonné, s'est rendu au domicile personnel de la cliente, en dehors des interventions planifiées, lui a offert des chocolats et à lui

intercommunal de la Casinca à Moriani à sa demande de communication des documents suivants : 1) les bilans détaillés (comptes administratifs) concernant les années 2013, 2014 et 2015 ; 2) la liste des abonnés

: le remboursement des factures (exclusivement sur la partie abonnement à l'exclusion d'autres frais soit 74,89*7), -200 euros forfaitaires au titre de l'achat et de l'usage (vétusté et avance) du téléphone

des Télécommunications, non seulement l'acheminement des communications téléphoniques en provenance ou à destination des points d'abonnement mais aussi, la fourniture d'un service de renseignements et

société CENTRAL TELEPHONE et aux frais de l'abonné", constitue une clause de caractère accessoire, l'exclusivité que s'est réservée la société CENTRAL TELEPHONE s'expliquant par le souci d'assurer la cohérence