les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement.

A...

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de l'Isère à lui verser la somme de 10 407,20 euros en réparation de préjudices matériels et moraux consécutifs à un accident

En tout état de cause, dans la mesure où la Caisse n'établit pas la date à laquelle Tahar A... a été informé de sa décision, le délai de deux mois n'a pas commencé à courir et la saisine de la commission

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM, la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers en raison de leur existence même.

la collectivité publique À titre principal, elles soutiennent que Mme [B] a chuté dans un ouvrage du réseau pluvial de la commune de [Localité 12], le lieu de la chute n'étant pas comme l'affirme la

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Le maître d'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages causés à ceux-ci par l’exécution d’un travail public que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d’annuler la décision implicite de la commune d’Eguilles rejetant sa demande du 15 décembre 2017 tendant au transfert du chemin

, l'ouvrage a été régulièrement implanté.

causé son accident reconnu imputable au service ; - la commune de Lasseube a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité ; les pouvoirs de police que détient le maire au titre de l'article

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'ordonner une expertise avant dire droit pour évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son accident de vélo sur la route départementale

le 14 novembre 2014 le caractère professionnel de cet accident, puis a pris en charge le 27 février 2015 au titre de l'accident du travail le décès qui en a suivi.

Monsieur [J] [V] demeurait en Allemagne et la caisse de retraite allemande DRVKBS a versé une rente à sa veuve et à chacun de ses cinq enfants mineurs.

lien de causalité n'est rapporté entre l'ouvrage public et l'accident dont la société se prévaut ; - A titre infiniment subsidiaire, si sa responsabilité devait être engagée, la faute du conducteur

Le 5 février 2009, Mme Y... a été victime d'un accident du travail et son contrat de travail a été suspendu, la salariée percevant, dès lors, les indemnités journalières versées par la caisse primaire

au titre de l'assistance d'une tierce personne, de 5 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, de 2 840 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, de 25 000 euros au titre des souffrances

en pente d'un village de montagne situé à plus de 1000 mètres d'altitude ; - l'intéressé n'a pas mis en cause le centre hospitalier Ariège Couserans et le docteur A ; la mesure sollicitée ne présente

Mme [E] a subi un accident de travail le 20 juin 2022 à la suite duquel elle a été en arrêt de travail jusqu'au 8 juillet 2022, date de début de son congé de maternité.