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827 résultats pour « adhérent expérimenté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80db3

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

[R] [O] produit les conditions générales de prévoyance en cas d'arrêt de travail que la CGAM lui a adressées et il en ressort notamment que : "L'adhérente (soit "l'entreprise désignée aux conditions particulières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678d

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

octobre 1999, d'accomplir une heure supplémentaire le lundi 25 octobre 1999 de 7 heures à huit heures nécessaire au repiquage des imprimés UNIFRAIS que nous devions impérativement expédier à leurs adhérents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61630b6142de3d260b99315c

Appel

16 février 2012

16 février 2012

non lucratif; que la mention de cette convention collective a été portée par erreur sur les fiches de paie de l'intéressé; qu'en réalité cette convention ne s'applique que dans les établissements adhérents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070e

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

maître d'oeuvre signale diverses malfaçons imputables à cette entreprise (enduits à remplacer, défaut de planéité, fissure au niveau de la plage) ; que cette lettre ne peut être interprétée comme exprimant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00635_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

. / Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

686dfb18002316e0ca848fb2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

En 2015, Madame [F] [E] a épousé religieusement Monsieur [I] [H], converti et radicalisé, adhérant notamment aux thèses salafistes et évoluant au sein de la mosquée radicale de [Localité 8] (Vosges).

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc5fe1a38d696f20f9a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ce comportement est inacceptable et renvoie une image particulièrement négative de notre entreprise en tant que prestataire de service, et de notre client envers ses adhérents.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03993_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

En sixième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, ni des termes des décisions en litige que l'ARCOM aurait apprécié les publics auxquels s'adressent les services radios Skyrock PLM et KTO Radio

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4ec

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ce qui résulte ici : .des erreurs, carences professionnelles et retards concernant le travail du salarié, qui se situe en deçà de ce que l'employeur était en droit d'attendre d'un collaborateur expérimenté

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdaf442380d1887f4faf46c

Appel

3 mai 2019

3 mai 2019

celui-ci ne fournit aucun élément suffisant permettant de laisser supposer l'existence d'une telle discrimination: Monsieur [H] n'occupe aucun mandat syndical au sein de la Dcns [Localité 1], il est adhérent

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697deb93cdc6046d47614c5e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le [10] est une organisation patronale qui a pour mission de représenter ses adhérents et la profession du Bâtiment et des Travaux Publics auprès des instances officielles du département.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922bc

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Les sociétés appelantes admettent, tout en faisant une analyse tendancieuse de ces chiffres, que la société POLYTECH a effectué d'importants investissements en matière de recherche et développement, ce

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7007f8faf13e2e973d3a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ils possèdent la parfaite maîtrise de leur métier, acquise par la formation professionnelle, initiale ou continue, et/ou une très solide expérience, ainsi que la connaissance de techniques connexes leur

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe096413a8b69b32bf00d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Monsieur [C] Président de l'association SAUVEGARDE 13, aux membres de la direction, qu'il n'était pas le décisionnaire du licenciement pour insuffissance professionnelle de Monsieur [Y], celui-ci exprimant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87288

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

lieutenant de vaisseau Yann CAPITAINE est contestée au motif que nommé le 14 mai 2003, soit 8 jours avant les constatations , chef de détachement sur le bâtiment D'ENTRECASTEAUX, il n'avait pas d'expérience

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CA

Chambre sociale

61631c5d48f63659ca90a6cd

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

et l'impact possible sur les activités du GIE (projets européens e-call et Veronika par exemple), - les propositions et réflexions sur de nouveaux supports d'information à mettre à disposition des adhérents

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2ea0ccdc6046d470d085b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[L] demande à être comparé ont une tout autre expérience, ancienneté et historique que lui et ne peuvent donc constituer un panel de comparaison ; - M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1165f178dc2492b0faa6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[U] [A], adhérent au syndicat CGT, a été élu délégué du personnel puis également à compter de mai 1997 membre du CHSCT, étant précisé que ces deux mandats ont été renouvelés sans interruption jusqu'en

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1f05d6f7f678d49540

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ainsi qu'une attitude agressive à l'égard d'élèves masculins et expose que Mme [J] [B]- [T] a fait état le même jour d'une relation sexuelle non consentie avec l'intimé ayant constitué pour elle une expérience

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033ab852fadc45f9576957a

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Tenue des bureaux de vote lors des élections professionnelles comme assesseur. ' Distribution de tracts. ' Élaboration du cahier de revendications avec un élu CFDT- Il collectait les cotisations des adhérents

Source officielle

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