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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6034df74632fc00a2bb80db3
13 septembre 2016
[R] [O] produit les conditions générales de prévoyance en cas d'arrêt de travail que la CGAM lui a adressées et il en ressort notamment que : "L'adhérente (soit "l'entreprise désignée aux conditions particulières
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678d
3 décembre 2002
octobre 1999, d'accomplir une heure supplémentaire le lundi 25 octobre 1999 de 7 heures à huit heures nécessaire au repiquage des imprimés UNIFRAIS que nous devions impérativement expédier à leurs adhérents
Pôle 6 - Chambre 7
61630b6142de3d260b99315c
16 février 2012
non lucratif; que la mention de cette convention collective a été portée par erreur sur les fiches de paie de l'intéressé; qu'en réalité cette convention ne s'applique que dans les établissements adhérents
6253cc8bbd3db21cbdd9070e
30 mai 2013
maître d'oeuvre signale diverses malfaçons imputables à cette entreprise (enduits à remplacer, défaut de planéité, fissure au niveau de la plage) ; que cette lettre ne peut être interprétée comme exprimant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00635_20230629
29 juin 2023
. / Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long
Pôle 1 - Chambre 12
686dfb18002316e0ca848fb2
7 avril 2025
En 2015, Madame [F] [E] a épousé religieusement Monsieur [I] [H], converti et radicalisé, adhérant notamment aux thèses salafistes et évoluant au sein de la mosquée radicale de [Localité 8] (Vosges).
Chambre 4-1
680c6dc5fe1a38d696f20f9a
25 avril 2025
Ce comportement est inacceptable et renvoie une image particulièrement négative de notre entreprise en tant que prestataire de service, et de notre client envers ses adhérents.
8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
En sixième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, ni des termes des décisions en litige que l'ARCOM aurait apprécié les publics auxquels s'adressent les services radios Skyrock PLM et KTO Radio
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4ec
23 janvier 2025
ce qui résulte ici : .des erreurs, carences professionnelles et retards concernant le travail du salarié, qui se situe en deçà de ce que l'employeur était en droit d'attendre d'un collaborateur expérimenté
Chambre 4-6
5fdaf442380d1887f4faf46c
3 mai 2019
celui-ci ne fournit aucun élément suffisant permettant de laisser supposer l'existence d'une telle discrimination: Monsieur [H] n'occupe aucun mandat syndical au sein de la Dcns [Localité 1], il est adhérent
Chbre Sociale Prud'Hommes
697deb93cdc6046d47614c5e
22 janvier 2026
Le [10] est une organisation patronale qui a pour mission de représenter ses adhérents et la profession du Bâtiment et des Travaux Publics auprès des instances officielles du département.
6253cd0fbd3db21cbdd922bc
16 avril 2015
Les sociétés appelantes admettent, tout en faisant une analyse tendancieuse de ces chiffres, que la société POLYTECH a effectué d'importants investissements en matière de recherche et développement, ce
2e chambre sociale
633e7007f8faf13e2e973d3a
5 octobre 2022
Ils possèdent la parfaite maîtrise de leur métier, acquise par la formation professionnelle, initiale ou continue, et/ou une très solide expérience, ainsi que la connaissance de techniques connexes leur
62bfe096413a8b69b32bf00d
1 juillet 2022
Monsieur [C] Président de l'association SAUVEGARDE 13, aux membres de la direction, qu'il n'était pas le décisionnaire du licenciement pour insuffissance professionnelle de Monsieur [Y], celui-ci exprimant
6253c913bd3db21cbdd87288
13 janvier 2005
lieutenant de vaisseau Yann CAPITAINE est contestée au motif que nommé le 14 mai 2003, soit 8 jours avant les constatations , chef de détachement sur le bâtiment D'ENTRECASTEAUX, il n'avait pas d'expérience
Chambre sociale
61631c5d48f63659ca90a6cd
8 décembre 2011
et l'impact possible sur les activités du GIE (projets européens e-call et Veronika par exemple), - les propositions et réflexions sur de nouveaux supports d'information à mettre à disposition des adhérents
CHAMBRE SOCIALE A
69f2ea0ccdc6046d470d085b
29 avril 2026
[L] demande à être comparé ont une tout autre expérience, ancienneté et historique que lui et ne peuvent donc constituer un panel de comparaison ; - M.
Ch. Sociale -Section B
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10 octobre 2024
[U] [A], adhérent au syndicat CGT, a été élu délégué du personnel puis également à compter de mai 1997 membre du CHSCT, étant précisé que ces deux mandats ont été renouvelés sans interruption jusqu'en
Chambre civile 1-5
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4 juillet 2024
ainsi qu'une attitude agressive à l'égard d'élèves masculins et expose que Mme [J] [B]- [T] a fait état le même jour d'une relation sexuelle non consentie avec l'intimé ayant constitué pour elle une expérience
9e Chambre B
6033ab852fadc45f9576957a
28 avril 2017
Tenue des bureaux de vote lors des élections professionnelles comme assesseur. ' Distribution de tracts. ' Élaboration du cahier de revendications avec un élu CFDT- Il collectait les cotisations des adhérents
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