Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE02044_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
qu'ils refusent d'effectuer des heures supplémentaires ; aucun témoignage ne vient corroborer ce fait ; * elle n'a pas manqué à son devoir d'obéissance hiérarchique ; elle avait droit de diffuser l'affiche
Source officielleRETENTIONS
677e1642dbb9bd42de09fc34
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il soulève en tout état de cause l'absence manifeste de perspective d'éloignement déduite de l'opposition affichée par le consulat de Tunisie à [Localité 4], ce qui appelle à une levée de la rétention,
Source officielle1ère chambre sociale
6780bc837876e75543d1c68c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ne l'est pas davantage lorsqu'il indique que les horaires de toute l'équipe étaient affichés dans la salle de transmission ainsi que les éventuelles modifications, ce qui confirme les photographies
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78aa
14 juin 2017
14 juin 2017
l'année en cours ; que le contrat précise, s'agissant des horaires de travail, que, sauf dérogation particulière, le salarié se conformera aux horaires de travail de l'entreprise ainsi qu'ils sont affichés
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ab
14 juin 2017
14 juin 2017
durée du contrat ; que le contrat précise, s'agissant des horaires de travail, que, sauf dérogation particulière, la salariée se conformera aux horaires de travail de l'entreprise ainsi qu'ils sont affichés
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6033c6ab59e2597922d7fbf3
31 mars 2017
31 mars 2017
avait déjà auparavant consenti tacitement à ce que sa proximité avec Mme [P] soit exposée au public : de par la notoriété de Mme [P] et les conditions de la médiatisation de leur relation, telle qu'affichée
Source officielle4e Chambre A
5fde9baef334c36f9cd9196e
28 juin 2018
28 juin 2018
d'autre solution raisonnable - le refus est constitutif d'un abus de droit - la maison Z... a été construite conformément aux règles d'urbanisme et le permis de construire, régulièrement affiché
Source officielle18e Chambre
60371c4ac9f527b689e50978
9 juin 2015
9 juin 2015
exerce des responsabilités et attributions supérieures, dès lors qu'elle est chargée, sous la subordination directe du directeur, de l' 'élaboration du plan de communication (presse écrite, radios, affiches
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03848_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 424-15 de ce code : " Mention du permis explicite ou tacite () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03635_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il n'est pas établi que la liste des décisions mises à disposition au greffe de la juridiction comportant le jugement attaqué aurait été affichée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04253_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En premier lieu, la décision du 3 décembre 2019 a été signée par Mme D, sur le fondement de la délégation de signature prévue par l'article 6.2 de l'arrêté du 17 juillet 2019, régulièrement affiché.
Source officielle1re Chambre A
6162823d7a007b88ee15672a
22 janvier 2013
22 janvier 2013
du préavis de grève ; Attendu que le préavis daté du lundi 27 juin 2011 a été déposé dans le délai requis, avec les mentions exigées par le texte susvisé ; Attendu que la direction de la RTM a affiché
Source officielle11e Chambre A
6162c83db820aa60963d8557
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Le constat d'huissier dressé le 3 avril 2009 à la requête de la société Foncière Casinos montre à l'entrée du passage donnant accès au local, la présence d'une affiche portant la mention 'TAEKWONDO [J]
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865dc
12 septembre 2002
12 septembre 2002
réparation de leur préjudice et condamné chacun des trente huit défendeurs à leur payer à chacun 1 euro à titre de dommages et intérêts, - ordonné le retrait du document précité, - dit que le jugement sera affiché
Source officielle15ème chambre
6163d5bfc8005eb80ab9471a
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Si cela n'est pas nécessaire la personne de garde revient à la centrale et acquitte l'alarme suivant la procédure affichée au niveau de la centrale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319c
18 avril 2016
18 avril 2016
Elle relève en outre que le 6 juin 2011 une affiche collée dans le local, près des balais aurait incité à la démission, ces faits nuisant fortement à son état de santé, ayant dû prendre des antidépresseurs
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ce
28 février 2020
28 février 2020
L'acte de vente, conclu le 18 février 2016 au prix de 1 018 333 euros, vise le permis de construire du 5 février 2016, affiché le 17 février 2016, obtenu en vue de la surélévation du bâtiment B afin de
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5f
12 novembre 2012
12 novembre 2012
de la galerie Houelbourg, à 10 heures 50 et a constaté l'existence d'un rideau métallique fermant la boutique à l'enseigne « Pour un ho me », alors que les horaires d'ouverture suivantes étaient affichées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
application de l'article R. 181-44 du code de l'environnement, auquel renvoie l'article R. 512-46-24 du même code s'agissant de la publicité de l'arrêté d'enregistrement, un extrait de celui-ci doit être affiché
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01963_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de ce dernier article : " Mention () de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification
Source officiellePage 21 sur 303