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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
et intérêts, sa condamnation à communiquer, sous astreinte de 200 euros par jour de retard les documents suivants : - le règlement de copropriété de l'immeuble et ses modificatifs, - les dossiers AG
Source officielleChambre Civile
6438f30ba942a604f5e936fd
13 avril 2023
13 avril 2023
Il n'existe selon eux aucun fondement juridique à une demande formée de ce chef près de quarante ans plus tard.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e09
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, la demande pouvant porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Source officielleChambre sociale
62760cdf593736057d78aae5
5 mai 2022
5 mai 2022
2014 et année 2015 - montant des cotisations et contributions : 5 559 euros et 34 244 euros - majorations de retard : respectivement 1 058 euros et 4 931 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603262e5d773a597d0e8ddff
14 février 2018
14 février 2018
En tout état de cause en application des dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 entrée en vigueur le 17 juin 2013 qui a réduit de 5 ans à 2 ans le délai de prescription, il apparaît que l'entrée
Source officielleChambre sociale
642e75ed8b510604f5bc1f5e
5 avril 2023
5 avril 2023
Monsieur [W] [K] expose qu'il a subi un préjudice économique puisqu'il a été licencié après deux ans et cinq mois d'ancienneté, alors qu'il avait plus de 38 ans d'expérience dans la vente automobile, qu'agé
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fca30851891e789c2db1c31
24 novembre 2020
24 novembre 2020
euros, d'une durée de 2 ans, portant intérêts au taux fixe de 4,35 % l'an.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e08
26 janvier 2016
26 janvier 2016
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00208.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c5
3 mars 2015
3 mars 2015
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 3 MARS 2015 AP/ NC R. G. 13/ 01629 Michaël X...
Source officielle9e Chambre C
61624a71a68110eae5b68f2e
14 mars 2014
14 mars 2014
Pour justifier de son préjudice de retraite, [B] [K] fait valoir l'absence de cotisation à taux plein entre 60 ans et demi et 65 ans et qu'il aurait été contraint de percevoir ses droits à la retraite
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61626b8be62f7c490f224e5b
10 octobre 2013
10 octobre 2013
à venir » (p. 7) ; « Après avoir connu une année 2001 quelque peut exceptionnelle (passage à l'euro), H2I a eu une année 2002 moins performante s'expliquant par la mise au point finale de la nouvelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il ressort de l’expertise qu’au cours de l'année 2002, la société concessionnaire a, d'une part, enregistré un flux annuel d'investissement correspondant à un appauvrissement de -65 000 euros et a, d'autre
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb0
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Le pronostic des médecins urgentistes était très pessimiste concernant l'état de la femme, Geneviève Q..., épouse Y..., 65 ans qui décédait à 19 h 9, et réservé quant à l'homme, Albert Y..., 66 ans, qui
Source officielle1re Chambre B
6162c1cd34defd4c4b3b4626
19 janvier 2012
19 janvier 2012
l'acte litigieux, monsieur [Z] avait déjà détourné des sommes au préjudice de monsieur [O] (étant observé que ce dernier, aux termes de son assignation, fait remonter le début de ces détournements à l'année
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035412c7a396d6ad6f96196
25 mai 2016
25 mai 2016
Dans le courant de l'année 2005, des différends ont surgi entre M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B exerçait, au cours des années litigieuses, ses fonctions à temps plein au 4 rue Henri Desforges à Orléans. 18.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03160_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Toutefois, elle ne développe aucune argumentation permettant d'identifier les cinq factures qu'elle mentionne se rattachant à l'année 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d4
13 décembre 2011
13 décembre 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03009.
Source officielle1ère Chambre
661f660b2313f20008a52731
16 avril 2024
16 avril 2024
De même, la CFE de l'année 2018 n'a pas été réglée.
Source officielle1re chambre civile
67189492d8ceca1cd701900c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de l'exercice du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, - l'adoption du budget prévisionnel de l'exercice du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, - le renouvellement du mandat du syndic pour une durée d'une année
Source officiellePage 21 sur 49