Toutefois, il est constant que Mme B veuve A, qui n'établit pas, du reste, avoir signalé sa situation à la préfecture, n'a présenté sa demande de titre de séjour que le 25 mai 2020, alors que son visa

[Z] à payer à Mme [C] veuve [K] la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral et trouble de jouissance, ' débouté Mme [C] veuve [K] de sa demande en paiement de la somme de 2

Les vendeurs, Mme [H] [M] veuve [K], en qualité d'usufruitière, ses deux petits-enfants, [E] et [R] [K] et Mme [X] [F] veuve [K], venant en représentation des droits de leur père et époux prédécédé qui

Elle ajoute que Madame [M] [A] veuve [X] est décédée en 2012, à l'âge de 85 ans, alors que son état de santé était « bon pour toute la durée de souscription des contrats d'assurance-vie litigieux », et

APPELANTE : Mme Madame [B], [H] [P], Veuve [F] Assistée de son tuteur, Madame [C] [J] Désignée en cette qualité selon Jugement du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de PRIVAS

[A] [L], et Mme [B] [S] veuve [X], - ordonné la libération des lieux par Mme [B] [S] veuve [X], et la remise des clés aux bailleurs après établissement d'un état des lieux de sortie sous astreinte de

de Mme [P] [V] veuve [G] au titre des frais d'hypothèque ; * condamné Mme [P] [V] veuve [G] à restituer le bien à M.

la société GMF de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, - débouté Mme [N] veuve [H] de ses demandes, - condamné Mme [N] veuve [H] à payer à la société GMF la somme de 1 000 € au

V No 2008 / Rôle No 07 / 03162 Marie Thérèse X... veuve Y... Evelyne Rita Magdeleine Y... C / Marcel Z... Francis Z... SCP GABRIEL A...

Andrée Raymonde Z... veuve A...

APPELANTE Madame [F] [Z] veuve [M] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Roseline EYDOUX, avocat plaidant au barreau de GRASSE

Madame X... veuve Y... et Madame Y... épouse Z...

Par déclaration au greffe du 05 août 2024, Mme [U] [K] veuve [V] décédée, Mme [B] [S] [V], Mme [P] [T] [V], M. [G] [V] et M.

Le montant de la provision allouée n'a alors d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la créance alléguée.

[M] une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [E] veuve [M] de sa demande formée sur le même fondement ; - condamné Mme [E] veuve [M]

Z... et Subinah Z... épouse A... en paiement du devis de l'entreprise Autant Willy alors qu'elles ne justifiaient pas l'avoir réglé, - condamné Mme Laurence X... veuve I... à garantir le syndicat des

[W] [J], Mme [B] [K] épouse [G], Mme [KN] [K] épouse [C], Mme [D] [Z], Mme [M] [Z] veuve [Y], Mme [P] [Z] et M.

Par ordonnance du 7 juillet 2017, le juge de la mise en état de ce tribunal a alloué à Mme [F] [Z] veuve [C] agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'administratrice légale de [M] [C] et de [S]