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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
69fad100cdc6046d47bf7b10
5 mai 2026
dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité ".
3e chambre sociale
68fb978211af6ba0065f3e89
23 octobre 2025
[I] [R] a interjeté appel de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 10
69fd75a5cdc6046d47032873
7 mai 2026
Par une déclaration du 1er mars 2018, l'AGS et le mandataire liquidateur ont interjeté appel de ce jugement. L'association [3] aurait fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 14 juin 2018.
4ème chambre commerciale
69e316b8cdc6046d47a7cca9
17 avril 2026
- De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel - D'en adresser copie aux mandataires de justice désignés, au procureur de la République, au directeur départemental
1ère Chambre
6a0e96edcdc6046d47653e7f
20 mai 2026
que confirmer la nécessité des investigations demandées par Mme [C], - que Mme [C], se voyant opposer un avenant postérieur à celui dont elle bénéficie, a intérêt et qualité à contester les conditions
Chambre sociale
6a1e64a3cdc6046d47ca99f7
28 mai 2026
Appel de cette décision a régulièrement été interjeté par la SARL [1] le 3 décembre 2024.
Chambre Prud'homale
692562ffbbc24b0cc5e21a3e
20 novembre 2025
Mme [F] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 19 avril 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que
Service des Référés
6a226297cdc6046d473934a5
27 mai 2026
de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Organisme MSA ALPES DU NORD Prise en la personne de son représentant légal domicilié
Ch. civile et commerciale
69e1c4f4cdc6046d4788a935
16 avril 2026
[L] prise en la personne de Maître [G] [F] en qualité de liquidateur judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b0fcdc6046d470935e9
3 juin 2026
[I] [J] (ci-après dénommé la caution) s'est porté caution personnelle et solidaire de ce prêt dans la limite de la somme de 46 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant
Chambre 3-2
6a192f36cdc6046d4754e510
[U] à payer à la SCP [6] ès qualités, la somme de 50 000 euros avec intérêts au taux légal à compte du 25 septembre 2024, date de l'assignation, -ordonné la capitalisation des intérêts, -débouté le
3ème chambre A
69fd7ab8cdc6046d4703d6bb
, domicilié es qualité audit siège.
Chambre 4-5
69d8a3e7cdc6046d47bd53e5
9 avril 2026
[R] a interjeté appel de cette décision dans des formes et délais qui ne sont pas critiqués.
5ème chambre sociale PH
69df22aecdc6046d4748137d
14 avril 2026
commissaire du tribunal de commerce de Nîmes du 28 août 2024, a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Chambre Commerciale
69fad22bcdc6046d47bfbb50
La société Maestria a interjeté appel de cette décision le 9 janvier 2025.
5ème Chambre
6a1921a5cdc6046d4752f5d5
[Y] [W] a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 7 juillet 2023, il demande à la cour d'appel de Rennes de : - le dire et juger bien fondé en sa demande
6a0e9cfdcdc6046d4765f4ac
Par acte signifié le 10 juillet 2025, la société ITP a notifié à personne habilitée de l'établissement Alpro Agirc-Arrco BTP Prevoyance sa déclaration d'appel, ses conclusions d'appel et ses pièces.
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21dbcdc6046d47e148c0
6 mai 2026
Par déclaration du 13 décembre 2024, la société [K] [Q] a interjeté appel de la décision du 30 juin 2022, intimant Mme le procureur général, la SELARL Argos ès-qualités, et M. [E].
Chambre 2 A
68fb978411af6ba0065f4105
Le 30 mars 2023, la Safer grand-est a interjeté appel de cette décision.
REFERES 1° PRESIDENT
6a044082cdc6046d4791c128
[K] a interjeté appel de cette décision le 16 avril 2025.
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