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135 368 résultats pour « appel interjeté par une personne n'ayant pas qualité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

69fad100cdc6046d47bf7b10

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité ".

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68fb978211af6ba0065f3e89

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[I] [R] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd75a5cdc6046d47032873

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par une déclaration du 1er mars 2018, l'AGS et le mandataire liquidateur ont interjeté appel de ce jugement. L'association [3] aurait fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 14 juin 2018.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b8cdc6046d47a7cca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

- De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel - D'en adresser copie aux mandataires de justice désignés, au procureur de la République, au directeur départemental

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96edcdc6046d47653e7f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

que confirmer la nécessité des investigations demandées par Mme [C], - que Mme [C], se voyant opposer un avenant postérieur à celui dont elle bénéficie, a intérêt et qualité à contester les conditions

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64a3cdc6046d47ca99f7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Appel de cette décision a régulièrement été interjeté par la SARL [1] le 3 décembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562ffbbc24b0cc5e21a3e

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Mme [F] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 19 avril 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que

Source officielle
CA

Service des Référés

6a226297cdc6046d473934a5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Organisme MSA ALPES DU NORD Prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c4f4cdc6046d4788a935

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] prise en la personne de Maître [G] [F] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b0fcdc6046d470935e9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] [J] (ci-après dénommé la caution) s'est porté caution personnelle et solidaire de ce prêt dans la limite de la somme de 46 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f36cdc6046d4754e510

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] à payer à la SCP [6] ès qualités, la somme de 50 000 euros avec intérêts au taux légal à compte du 25 septembre 2024, date de l'assignation, -ordonné la capitalisation des intérêts, -débouté le

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7ab8cdc6046d4703d6bb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, domicilié es qualité audit siège.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a3e7cdc6046d47bd53e5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] a interjeté appel de cette décision dans des formes et délais qui ne sont pas critiqués.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22aecdc6046d4748137d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

commissaire du tribunal de commerce de Nîmes du 28 août 2024, a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad22bcdc6046d47bfbb50

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société Maestria a interjeté appel de cette décision le 9 janvier 2025.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a1921a5cdc6046d4752f5d5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [W] a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 7 juillet 2023, il demande à la cour d'appel de Rennes de : - le dire et juger bien fondé en sa demande

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9cfdcdc6046d4765f4ac

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte signifié le 10 juillet 2025, la société ITP a notifié à personne habilitée de l'établissement Alpro Agirc-Arrco BTP Prevoyance sa déclaration d'appel, ses conclusions d'appel et ses pièces.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21dbcdc6046d47e148c0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par déclaration du 13 décembre 2024, la société [K] [Q] a interjeté appel de la décision du 30 juin 2022, intimant Mme le procureur général, la SELARL Argos ès-qualités, et M. [E].

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f4105

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 30 mars 2023, la Safer grand-est a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044082cdc6046d4791c128

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] a interjeté appel de cette décision le 16 avril 2025.

Source officielle

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