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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
678750a6892c83ef59be593d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
rendue le 13 mars 2024 par le président du tribunal de commerce de Paris (RG n° 20233067299) - Condamner la société [Z] [S] Architecte à payer à la société Fiducim la somme de 3 600 euros TTC par application
Source officielleChambre civile 1-7
68008c7becbbb650faffb01d
16 avril 2025
16 avril 2025
du CESEDA au tribunal d'Evry prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de 26 jours ; Vu l'ordonnance rendue le 14 mars 2025 par le magistrat statuant en application du CESEDA
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d01
7 septembre 2017
7 septembre 2017
exigées par les articles L 511-1 et R 512-1 du code des procédures civiles d'exécution et autorisait la main levée de la mesure conservatoire en application de l'article L 512-1 du même code.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d41a3e6203185181f4
14 juillet 2025
14 juillet 2025
RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 12 juillet 2025 à 17h08, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d51a3e6203185181f8
14 juillet 2025
14 juillet 2025
RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 12 juillet 2025 à 17h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b269030e6dd8e1529bdc9
18 juillet 2025
18 juillet 2025
RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 17 juillet 2025 à 16h49, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd661202324f0f352fb8b9
14 septembre 2018
14 septembre 2018
avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2018, en audience publique, les
Source officielleChambre sociale
6438f393a942a604f5e93964
11 avril 2023
11 avril 2023
Pour plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est expressément renvoyé, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure, aux conclusions susvisées et aux développements
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977dec0
1 janvier 2025
1 janvier 2025
MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application
Source officielleRéférés
696a5ec7cdc6046d478ab688
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS En application des dispositions générales de l'article 514-3 du code de procédure civile, il appartient au demandeur de justifier de l'existence tant de moyens sérieux d'annulation ou de réformation
Source officielleChambre civile 1-6
6960acddcdc6046d47b779d4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Tandis que la partie intimée poursuit la confirmation du jugement en son appréciation de ces deux éléments cumultatifs, l'appelante les conteste l'un et l'autre.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae7
23 avril 2024
23 avril 2024
[S] la somme de 720 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a7602cdc6046d4774ed77
28 mai 2026
28 mai 2026
. *** Par un avis notifié par la voie électronique le 1er avril 2026, en application de l'article 442 du code de procédure civile, la cour d'appel a invité les parties à s'expliquer sur le fait
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888ce
15 septembre 2006
15 septembre 2006
En qualité d'assureur du véhicule impliqué dans l'accident, et en application des dispositions de la loi du 5 juillet 1985, la MMA IARD a mis en oeuvre, pour le compte de qui il appartiendra, la procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3c21a269c127203ad0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 1 octobre 2025 à 16h53, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c61119a1d09b977de9c
1 janvier 2025
1 janvier 2025
du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE POLICE Informé le 31 décembre 2024 à 15h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05b5
17 août 2024
17 août 2024
tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 16 août 2024 à 15h16, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702e81e733ee26982f71
9 octobre 2024
9 octobre 2024
algérienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 8 octobre 2024 à 17h12, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de68676b73dd81b97236
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 4 juillet 2024 à 15h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4adac76ec6bab6dfbabef
2 avril 2025
2 avril 2025
droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE Informé le 1 avril 2025 à 16h05, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application
Source officiellePage 21 sur 444