que le décompte définitif des prestations servies à [B] [A] ou pour son compte s'est élevé aux sommes suivantes : - prestations en nature : 8.207,53 € - pension d'invalidité de 2ème catégorie : * arrérages

premiers juges n'ont pas fait une insuffisante appréciation du préjudice lié à l'acquisition, en 2016, et au renouvellement tous les 7 ans d'un tel équipement en l'évaluant, tant en ce qui concerne les arrérages

En conséquence le poste s'établit de la façon suivante : ' arrérages échus 24h x 23€ soit 552€ par jour sur 3438 jours écoulés au 28 février 2019, soit la somme de 1.897,776€, ' arrérages à échoir

échus 59 437,23 euros - A échoir : 577 047,85 euros * Et à titre très subsidiaire : 463 370.13 euros - Arrérages échus 59.437,23 euros - A échoir : 403.933,50 euros; - Au titre de l'incidence

euros avec capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; 6°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser la somme correspondant aux arrérages

Après sa mise à la retraite, elle indique se rendre à [Localité 7] une fois par mois, et réclame en conséquence, pour les arrérages échus au 1er mars 2023 la somme de 16400 euros et pour les arrérages

[Q] la somme de 1.500 euros chacun au titre de leur préjudice moral, à la CPAM des BOUCHES DU RHONE la somme de 119.987,10 euros en remboursement des prestations versées à la victime ainsi que les arrérages

En tout état de cause, dire et juger que le doublement du taux de l'intérêt légal ne s'appliquera qu'aux arrérages échus des rentes et non pas aux capitaux servant de base à leur calcul.

L'indemnité est la suivante au titre du véhicule automobile aménagé : - coût total : 2 500 euros - coût annuel : 2 500 euros / 7 ans = 357,14 euros - arrérages échus depuis la consolidation, date

Sur cette base, le montant des arrérages échus depuis la date de consolidation est de 1.800,00 € x 7,863 années, soit 14.153,40 €.

[H] perçoit une rente accident du travail, et que les arrérages échus ainsi que la capitalisation de cette rente représentent une somme de 88.693,14€ de sorte que, par le jeu du recours du tiers payeur

part, le déficit fonctionnel permanent, et que lorsque la décision d'attribution de la rente est définitive, l'organisme de sécurité sociale est tenu au versement de cette prestation tant pour les arrérages

futurs exposés par elle à la suite du dommage en litige ; - le CHU d'Angers n'avait pas fait connaître en première instance son désaccord pour le versement immédiat d'un capital représentatif des arrérages

Eu égard à la facture communiquée le coût du siège doit être fixé à 280 euros ; le coût annuel avec un renouvellement tous les 2 ans est de 140 euros ; les arrérages échus à ce jour s'élèvent à 980 euros

[U] a bénéficié d'une rente d'accident du travail dont les arrérages échus s'élèvent au 15 octobre 2019 à la somme de 6 476,87 euros, et le capital représentatif des arrérages à échoir représente la somme

O... demande à ce titre, sur la base du SMIC fixé à 1133,18 euros la somme de 632 272 euros (soit au titre des arrérages échus du 22/11/2012 au 22/11/2017 - 1133,18€ x 60 mois soit 67 990 euros outre au

Il évalue les arrérages échus du préjudice que représente le coût de ses équipements aux sommes respectives de 17 215,41 euros et de 20 503,52 euros, et les arrérages à échoir aux sommes de 192 927,36

d'une tierce personne (entre le 21 décembre 2013 et le 10 mai 2021, sur la base d'une heure par jour, d'une année de 365 jours et d'un tarif horaire de 20 euros) à hauteur de 53.940 euros, et les arrérages

stationnaire de la Gazette du Palais publié le 14 janvier 2025 au taux de 0,5 % peut être appliquée ; - en ce qui concerne l’assistance par une tierce personne, le taux horaire appliqué pour les arrérages

échus (c'est-à-dire payés entre la consolidation et la décision) et le capital constitutif des arrérages à échoir des rentes accident du travail, pension d'invalidité ou rente temporaire d'invalidité,