du 26 septembre 1956 au 31 mai 1979 par la SAS [6], venant aux droits de la société des [8], elle-même venant aux droits de la société [7], en qualité de : - apprenti mineur du 26 septembre 1956 au 15

[J] [XD] [A] est né le [Date naissance 9] 1927 à [Localité 25] et décédé le [Date décès 6] 2011 à [Localité 27].

[NF] [NE] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 JUIN 2020 APPELANTS : Mme [NJ] [D] née le [Date naissance 119] 1987 en

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la convention conclue les 28 mars et 28 mai 1957 entre le Gouvernement français et le Gouvernement des Etablissements français de l'Océanie

] épouse [DR] née le 22 Octobre 1950 à [Localité 27] de nationalité Française Profession : Assistant(e) familial(e), demeurant [Adresse 10] [WN] [W] née le 25 Août 1977 à [Localité 28] de nationalité

[WS] [X] né le [Date naissance 27] 1948 à [Localité 43] [Adresse 14] [Localité 4] représenté par Me Saadia RAHHO, avocat au barreau de L'AIN Mme [T] [JH] née le [Date naissance 25] 1952 à

10 Mai 1959 à POUEBO (98824) demeurant ...-98800 NOUMEA Représentée par Me Séverine LOSTE de la SELARL JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL V2, prise en la personne de son représentant

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2016 (no, 10 pages) Numéro d'inscription au

à [Localité 48] et Monsieur [AV] [SD] né le 7 février 1951 à [Localité 51] demeurant ensemble : [Adresse 5] [Localité 19] Madame [WF] [SX] ([IU]) épouse [OC] née le 24 mai 1953 à [Localité

ANGERS du 19 Novembre 1998 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2000 APPELANTE : Madame Latifa X... épouse Y... née le 31 décembre 1957 à AIT ABDELLOULI (Maroc) 49 rue de Beauval Les Elans 49000 ANGERS représentée

A R R E T, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : [J], [Z] [W] [R] né le 2 septembre 1933 à [Localité 3], est décédé le 27 mars 2016 à [Localité 4], laissant pour lui succéder cinq enfants : -

décès 22] 2018, laissant à sa succession sept enfants : [Y], né le [Date naissance 10] 1949, [C], né le [Date naissance 1] 1950, [V], né le [Date naissance 13] 1951, [L], né le [Date naissance 16

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

DU 28 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

- Mme Anne DE A... épouse MORISSON DE LA BASSETIERE née le 20 Avril 1975 à ROMORANTIN (LOIR & CHER) ... - Mme Hélène DE A... épouse NIVET née le 30 Novembre 1959 à ROMORANTIN (LOIR & CHER) ...

MARION, conseiller appelé d'une autre chambre pour compléter la Cour qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Marie-France MEGNIEN ARRÊT : - par

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01749 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2OR AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 16 mars 2023 RG:22/00441 [Y

1ère Chambre ARRÊT N°506/2019 N° RG 18/03444 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O3XR M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/01232 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANT :