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11 787 résultats pour « arrêt cassé sur un seul de ses chefs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

6031f41b6c33492cb231313b

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Par arrêt du 4.2.2016, la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'il condamne l'institution de prévoyance du groupe Mornay, aujourd'hui dénommée Klesia

Source officielle
CA

3e Chambre A

61635de8683f470e3416dc4b

Appel

8 avril 2011

8 avril 2011

COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE SCI CANNES GRAND PARC S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4dd

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

Par arrêt en date du 15 mars 2005, la cour de cassation a cassé cet arrêt, au visa de l'article 1985 du code civil disposant qu'un mandat peut être donné par acte authentique, par acte sous seing privé

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

651d0309fe8d588318c1aebf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Après arrêt du 28 février 2018 rendu par la Cour de cassation qui a cassé et annulé l' arrêt du 22 mars 2016 en toutes ses dispositions et qui a renvoyé les parties devant la cour de céans, autrement composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860eb

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Par arrêt du 17 mai 2000, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ses dispositions ayant limité à 100 000 F l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse allouée au salarié

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdbb17f0aa54e90a2f98f01

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Par arrêt du 1er juillet 2014, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt en ce qu'il a rejeté la demande de dommages-intérêts à hauteur de 10 000 euros du syndicat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177b

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 10 mai 2006 qui a remis, devant la présente cour, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452c

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Dans les deux derniers cas, la SAS ONTEX HEALTH CARE FRANCE se garde de produire aux débats tout élément permettant d'apprécier les mouvements du personnel à l'époque de la recherche de reclassement et

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe0498a54057d102d9e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

L'arrêt a été rendu le 17 Mai 2022. Exposé du litige : Le 19 avril 2004, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00502_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme B a demandé un titre de séjour " vie privée et familiale " en cochant la case " liens personnels et familiaux proches en France " et pas la case " motifs exceptionnels ou considérations humanitaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 24 Janvier 2000c/Monsieur NAITOUAKHA X

6253c8c2bd3db21cbdd86328

Appel

25 juin 2002

25 juin 2002

Suite à un arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 18 janvier 2001 cassé et annulé par arrêt de la Cour de Cassation en date du 5 septembre 2001, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : NAITOUAKHA X... né

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6309b3e8a521cdc5630b7a2b

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Greffier, lors des débats : Madame DONATH faisant fonction ARRET contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 19 août 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca6

Appel

3 novembre 2008

3 novembre 2008

* * * L'appelant a saisi la Cour d ‘ Appel de CAEN le 31 mars 2005 suite à l'arrêt rendu le 25 janvier 2005 par la cour de cassation lequel arrêt a cassé et annulé l'arrêt rendu le 24 octobre 2003

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a612

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 07 Avril 2006 du Tribunal de Commerce de COUTANCES - RG no 05/3477 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01335_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

de fonctions d’une durée d’un jour par un arrêté du 14 juin 2018 du maire de la commune de Cannes.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdcbc558d6a2b280dd5a441

Appel

2 novembre 2018

2 novembre 2018

de la Cour de cassation rendu le 22 juin 2017 qui a : - cassé et annulé mais seulement en ce qu'il rejette la demande des époux X... tendant à voir engager la responsabilité de l'Etat du fait de l'absence

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0d8cdc6046d47d99214

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le jugement est confirmé de ce chef.

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CA

Cour d'Appel

PARIS une plainte avec constitution de partie civilec/X pour tentative d'homicide volontaire

6253c853bd3db21cbdd84eb6

Appel

9 novembre 1999

9 novembre 1999

, dans un arrêt du 10 novembre 1998, - a cassé et annulé l'arrêt susvisé en ses seules dispositions civiles, la Cour d'Appel n'ayant pas donné de base légale à sa décision en relaxant C G alors que le

Source officielle
CA

8e Chambre C

61628534c10e2193c5780959

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Par jugement du 28 novembre 2002, le tribunal de commerce de Cannes a arrêté un plan de cession totale de la SA [S] CÔTE D'AZUR.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd955d3d4f90a3f6094b8d0

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Sur pourvoi formé par M. et Mme [G], la Cour de cassation a, par arrêt du 13 décembre 2017, cassé et annulé l'arrêt susvisé mais seulement en ce qu'il condamne M.

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