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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6031f41b6c33492cb231313b
31 mai 2018
Par arrêt du 4.2.2016, la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'il condamne l'institution de prévoyance du groupe Mornay, aujourd'hui dénommée Klesia
3e Chambre A
61635de8683f470e3416dc4b
8 avril 2011
COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE SCI CANNES GRAND PARC S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4dd
10 avril 2012
Par arrêt en date du 15 mars 2005, la cour de cassation a cassé cet arrêt, au visa de l'article 1985 du code civil disposant qu'un mandat peut être donné par acte authentique, par acte sous seing privé
Pôle 3 - Chambre 5
651d0309fe8d588318c1aebf
3 octobre 2023
Après arrêt du 28 février 2018 rendu par la Cour de cassation qui a cassé et annulé l' arrêt du 22 mars 2016 en toutes ses dispositions et qui a renvoyé les parties devant la cour de céans, autrement composée
6253c8b7bd3db21cbdd860eb
4 avril 2002
Par arrêt du 17 mai 2000, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ses dispositions ayant limité à 100 000 F l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse allouée au salarié
Pôle 4 - Chambre 2
5fdbb17f0aa54e90a2f98f01
30 janvier 2019
Par arrêt du 1er juillet 2014, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt en ce qu'il a rejeté la demande de dommages-intérêts à hauteur de 10 000 euros du syndicat
6253ccd8bd3db21cbdd9177b
15 avril 2014
Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 10 mai 2006 qui a remis, devant la présente cour, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé.
6253cdbcbd3db21cbdd9452c
29 mars 2019
Dans les deux derniers cas, la SAS ONTEX HEALTH CARE FRANCE se garde de produire aux débats tout élément permettant d'apprécier les mouvements du personnel à l'époque de la recherche de reclassement et
Ch. Sociale -Section A
62848fe0498a54057d102d9e
17 mai 2022
L'arrêt a été rendu le 17 Mai 2022. Exposé du litige : Le 19 avril 2004, M.
Juge des référés
ORCA_25DA00502_20250708
8 juillet 2025
Mme B a demandé un titre de séjour " vie privée et familiale " en cochant la case " liens personnels et familiaux proches en France " et pas la case " motifs exceptionnels ou considérations humanitaires
M. le Procureur de la République, le 24 Janvier 2000c/Monsieur NAITOUAKHA X
6253c8c2bd3db21cbdd86328
25 juin 2002
Suite à un arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 18 janvier 2001 cassé et annulé par arrêt de la Cour de Cassation en date du 5 septembre 2001, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : NAITOUAKHA X... né
Chambre 2 A
6309b3e8a521cdc5630b7a2b
26 août 2022
Greffier, lors des débats : Madame DONATH faisant fonction ARRET contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 19 août 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,
6253cb12bd3db21cbdd8cca6
3 novembre 2008
* * * L'appelant a saisi la Cour d ‘ Appel de CAEN le 31 mars 2005 suite à l'arrêt rendu le 25 janvier 2005 par la cour de cassation lequel arrêt a cassé et annulé l'arrêt rendu le 24 octobre 2003
6253ca38bd3db21cbdd8a612
17 janvier 2008
. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 07 Avril 2006 du Tribunal de Commerce de COUTANCES - RG no 05/3477 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01335_20220922
22 septembre 2022
de fonctions d’une durée d’un jour par un arrêté du 14 juin 2018 du maire de la commune de Cannes.
1re chambre 1re section
5fdcbc558d6a2b280dd5a441
2 novembre 2018
de la Cour de cassation rendu le 22 juin 2017 qui a : - cassé et annulé mais seulement en ce qu'il rejette la demande des époux X... tendant à voir engager la responsabilité de l'Etat du fait de l'absence
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0d8cdc6046d47d99214
9 avril 2026
Le jugement est confirmé de ce chef.
PARIS une plainte avec constitution de partie civilec/X pour tentative d'homicide volontaire
6253c853bd3db21cbdd84eb6
9 novembre 1999
, dans un arrêt du 10 novembre 1998, - a cassé et annulé l'arrêt susvisé en ses seules dispositions civiles, la Cour d'Appel n'ayant pas donné de base légale à sa décision en relaxant C G alors que le
8e Chambre C
61628534c10e2193c5780959
27 juin 2013
Par jugement du 28 novembre 2002, le tribunal de commerce de Cannes a arrêté un plan de cession totale de la SA [S] CÔTE D'AZUR.
1ère chambre civile A
5fd955d3d4f90a3f6094b8d0
20 février 2020
Sur pourvoi formé par M. et Mme [G], la Cour de cassation a, par arrêt du 13 décembre 2017, cassé et annulé l'arrêt susvisé mais seulement en ce qu'il condamne M.
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