CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 743 résultats pour « arrêt infirmant un jugement ayant annulé un commandement de saisie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f09

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 05 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00209 ARRÊT DU 23 Janvier 2015 APPELANT

Source officielle
CA

16e chambre

603740860cf4871ef6400688

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

de l'exécution, juge de la saisie-immobilière ; Que le juge de la saisie n'est en conséquence pas valablement saisi pour statuer du chef du prêt relais n° 2024174 d'un montant de 457.000 € ; SUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e46

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

C'est à juste titre que les premiers juges ont dans ces conditions considéré que la recherche de reclassement de l'employeur n'était ni loyale ni sérieuse.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6811b6d344bf0d1935aef8c0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

prononcé publiquement contradictoirement le 29 avril 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783da8121050008662e8b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Madame Manon FONDRIESCHI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0fe6c3cdc6046d47877322

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 MAI 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 15 MAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d18

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

ARRET N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdca

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

le commandement de payer aux fins de saisie vente délivré le 5 août 1997, - que soit infirmé, en toutes ses dispositions, le jugement du tribunal de commerce de Marseille prononcé le 16 mars 1998, - qu'il

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906b498a54057d102e8a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[J] communique quatre arrêts de travail, du 28 mai 2015 au 10 août 2015. La lettre de licenciement n'évoque pas l'état de santé du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06d

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Par lettre recommandée du 15 novembre 2007, le gérant de la société DENIM B avisait la société G STAR d'une annulation de commande, suite à un changement d'activité au sein de sa boutique et l'informait

Source officielle
CA

1ere Chambre

678f383706f4e91c5f36c4ee

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte signifié le 3 janvier 2023, la société l'Amarante a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière en exécution de ces décisions pour un montant de 212.229,22€ arrêté au 31 octobre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd96e5b9fe1845afebc9e9b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Elle fait valoir que le juge devait être saisi de la demande de rétractation dans le délai d'un mois prévu par les dispositions légales précitées entrées en vigueur le 14 décembre 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03407_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Mme G E a saisi le tribunal administratif de Paris d'un recours tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d32c25a97f0381f4c3b

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Le 7 décembre 2011, l'employeur a saisi le juge des référés aux fins d'obtenir de la salariée la restitution d'un cahier dit de procédure.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69725d02cdc6046d474fe552

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par jugement du 4 octobre 2021, confirmé par arrêt du 11 juillet 2022, le juge de l'exécution de [Localité 10], saisi par M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272d7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6708bff9445a086e2bceda91

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par jugement du 27 octobre 2023 le juge de l'exécution , considérant que les conditions cumulatives de l'article L.511-1 du code des procédures civiles d'exécution n'étaient pas réunies, a : ' ordonné

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

603507ca9d35aa345b939af6

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

[M] [C], ont quitté la SAS F. Iniciativas pour rejoindre la SAS OL & DI Consulting. Par ordonnance du 21 mars 2014, le président du tribunal de commerce de Paris saisi sur requête par la SAS F.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d57143f

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

: Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3cbc2a5bdff9703009e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[I], le juge a retenu qu'il n'était ni partie au jugement du 14 septembre 2022, ni nommément visé au commandement de quitter les lieux, et qu'il ne justifiait pas être occupant du logement lors de l'expulsion

Source officielle

Page 21 sur 238

← PrécédentSuivant →