700 du code de procédure civile.

[M] la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, .

700 du code de procédure civile, - de condamner Mme [H] à lui régler la somme de 1200 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

Au soutien de son appel, Mme [L] fait valoir sur le fondement des articles 232, 1240 et 1241 du code civil et de l'article 568 du code de procédure civile : - que l'article 1240 du code civil n'impose

450 du code de procédure civile

1240 du code civil, - condamner l'AJE à payer à Mme [G] la somme de 7 513 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance, - condamner

[D] la somme de 15 000€ au titre des dommages et intérêts (Moyen de droit : article 1240 du Code civil) -condamner au titre de la première instance, Mme [P] et M. [L] solidairement à verser à M.

[F] et [H] [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - REJETÉ la demande formée par M. et Mme [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNÉ M. et Mme [J] aux

450 du code de procédure civile

procédure civile, Vu les articles 1240 et 1242 al 1 et 4 du code civil Vu l'article 1231-1 du code civil, - recevoir Mme [T] épouse [B] en ses écritures et l'y déclarer bien fondée, à cet effet

L.622-21 du code de commerce, - dit qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cour n'était pas saisie de la demande de la société Nettlé Immo tendant à voir préciser dans le

[F] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 1242 al1 et 1244 du code civil, 5 du code de procédure civile : - de dire et juger qu'il est recevable et bien fondé en son appel et en l'ensemble

[T] [Y] à régler à l'association [1] la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (première instance), -débouté M.

Vu les articles L.113-1 alinéa 1, L.113-2 du code des assurances, Vu les articles 9, 11, 135, 146 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 462 et 562 du code de procédure civile, -

[M] la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que la moyenne des trois derniers mois de salaire est de 1896,34 euros' ; - Confirmer le jugement en ce qu'il

514-3 du code de procédure civile.

L'article D 1242-1 du code du travail dispose lui-même : ' En application du 3 ° de l'article 1242-2, les secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les