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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e5d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[S] [R], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, de : - débouter M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
631c2adfbd7923fcb00af939
8 septembre 2022
8 septembre 2022
l'article 1231 du Code civil, Vu l'article 1100 du Code civil, Vu l'article 1302 du Code civil, Dire la SARL [E] [G] ARCHITECTE recevable et bien fondée en son appel, En conséquence, réformer le
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
697494a5cdc6046d4788aecd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
1240, 1241 du code civil et L. 124-3 du code des assurances - la société d'architecture et son assureur la MAF au titre du surplus des condamnations susceptibles d'être prononcées à l'encontre de la SMABTP
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86838d7e432441d85bfc0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L. 1235-3-1 du code du travail, * 72 522,30 euros (6 mois de rémunération brute) à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, A titre
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb7137
4 avril 2024
4 avril 2024
1240 et 1241 du Code civil, la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ainsi que celle de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb7139
4 avril 2024
4 avril 2024
1240 et 1241 du Code civil, la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ainsi que celle de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6438f33fa942a604f5e937d5
13 avril 2023
13 avril 2023
1240 et 1241 du code civil, ou, à titre très subsidiaire, 1231 à 1231-2 du code civil ; condamner la société Citya à payer au syndicat des copropriétaires et à l'AFUL la somme de 2.000 euros chacun au
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb713b
4 avril 2024
4 avril 2024
1240 et 1241 du Code civil, la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ainsi que celle de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb713d
4 avril 2024
4 avril 2024
1240 et 1241 du Code civil, la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ainsi que celle de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre
Source officielle1ère Chambre
62c7c9a2cb8dca058e3e7959
7 juillet 2022
7 juillet 2022
455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 1240 et suivants (anciens articles 1382 et suivants) du code civil, Vu les articles 2475 et suivants du code civil, Vu l'article R322-51 du
Source officielle1ère Chambre
66bc487da5822c82a7cbdfaf
13 août 2024
13 août 2024
Par conclusions n°2 notifiées le 17 avril 2024, les époux [O] demandent à la cour : Vu l'article 544 du code civil, Vu l'article 651 du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8ae
10 avril 2025
10 avril 2025
L.1235-3-2 du code du travail *27 966 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, A titre subsidiaire, pour le cas où la cour
Source officielleChambre 1-3
64a7af5c3bcaf505db696316
6 juillet 2023
6 juillet 2023
700 du code de procédure civile, *200 euros à M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af5d3bcaf505db696318
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[C] et [G] [L] demandent à la cour : -vu les articles 108, 367, 700 et 771 du code de procédure civile, -vu l'article 4 du code de procédure pénale -de confirmer la décision rendue le 24 octobre
Source officielleChambre 1-3
64a7af5d3bcaf505db69631a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[E] [K] demande à la cour : -vu les articles 108, 367, 700 et 771 du code de procédure civile, -vu l'article 4 du code de procédure pénale, -de confirmer la décision rendue le 24 octobre 2022 par
Source officielleChambre 1-3
64a7af5e3bcaf505db696320
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *200 euros à M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7310d808eb34e455432
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[C] sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil, celui-ci ne démontre pas l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les deux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8a8
10 avril 2025
10 avril 2025
L.1235-3-2 du code du travail * 69 054 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil A titre subsidiaire, pour le cas extraordinaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8b0
10 avril 2025
10 avril 2025
L.1235-3-2 du code du travail *36'042 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, A titre subsidiaire, pour le cas où la cour
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ee5d3e42c22e13b8f7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[E], mandataire judiciaire, sur le fondement de l'article 1240 et 1241 du code civil ; - infirmer le jugement du 27 novembre 2023 en ce qu'il l'a débouté de sa demande de condamnation de la société [P
Source officiellePage 21 sur 1501