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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc55
13 avril 2011
13 avril 2011
), 241 (pour partie), 242, 243, 244, 245 et 274 (pour partie).
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00187_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
et par l'article L 246-1 du code de l'action sociale et des familles, ces dispositions donnant aux enfants handicapés un droit égal aux autres enfants à bénéficier d'un enseignement scolaire adapté à
Source officielleChambre 4-8
6312eef92e6a8e4f13ca616b
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Concernant la prestation de compensation du handicap, il se prévaut des dispositions de l'article D.246-3 du code de l'action sociale et des familles et souligne que la limite d'âge de 60 ans ne s'applique
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb0
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Mme X... ayant fait assigner son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil et celui-ci ayant formé une demande reconventionnelle en divorce, par jugement du 18 novembre 2010, le
Source officielleCour d'Appel
été d'exploitation des Etablissements X... - SEEV -c/Monsieur Z
6253c8d2bd3db21cbdd865b9
14 novembre 2002
14 novembre 2002
1985 qui est applicable excluant de ce fait la responsabilité civile délictuelle des articles 52 et 246 et suivants de la loi du 24 juillet 1966 ; que dans ces conditions les personnes qui peuvent mettre
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b367e48c0355000835f4bf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pour l'exposé détaillé des moyens des parties et conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il est expressément référé à leurs écritures susvisées.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M6JA S.A.S. VIDE GRENIER ARTISANAT 24c/S.N
644b6364c51457d0f882dbd8
27 avril 2023
27 avril 2023
, 244, 245, 246 et 247 pour une surface totale de 1 800 m2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01865_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article L. 246-1 du même code : " Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00938_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ils soutiennent que : - la cession de ce lot n° 248 aurait dû être exonérée de l'imposition sur la plus-value immobilière en vertu de l'article 150 U, II-1° du code général des impôts, dès lors que ce
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162c1c734defd4c4b3b45a5
8 novembre 2012
8 novembre 2012
] [Adresse 240] [Localité 180] non comparant - non représenté Monsieur [VR] [NC] [Adresse 279] [Adresse 279] [Localité 178] non comparant - non représenté Monsieur [MP] [NZ] [Adresse
Source officielleTARIFICATION
6789fa500c7dc206c9eb7ed3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les règles de droit substantiel concernant les conditions d'application de l'article 2 4° de l'arrêté du 16 octobre 1995 doivent s'articuler avec les charges processuelles résultant des articles 6 et 9
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
et que les parcelles 244 et 246 ne sont pas enclavées, la condamner à lui payer une indemnité de 5, 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.
Source officielle5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a617a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dernières conclusions du 25 avril 2022, la société Daimon demande à la cour de : « Vu le jugement du tribunal judiciaire de Perpignan du 10 janvier 2022, Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c631
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Christophe : taux horaire 2002 : 8, 51 € x 28 x 4 / 12e = 79, 43 € taux horaire 2003 : 8, 6731 € x 28 = 242, 85 € taux horaire 2004 : 8, 9201 € x 28 = 249, 76 € taux horaire 2005 : 9, 1928 € x 28
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02203_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
n° 248, AO n° 249 et AO n° 242.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00104_20230221
21 février 2023
21 février 2023
E et la société Tout Vent de Cadaujac, propriétaires des parcelles cadastrées section AZ n° 167, 168, 173, 212, 213, 214, 232, 238, 239, 240, 241, 242, 243 et 244 situées 1944, 1946, 1948, 1954 et 2006
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
4 mai 2011
* * * Monsieur et Madame Michel Y... propriétaires de parcelles sises au lieu-dit Ponte a Golo sur le territoire de la commune d'OLMO et figurant au cadastre sous les numéros 240, 241, 242 et 246
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA03813_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
, 244, 246 et 372 en zone naturelle et, d'autre part, quatre autres parcelles en zone urbaine.
Source officielle8ème chambre
69ce02e8cdc6046d47d2f4a7
1 avril 2026
1 avril 2026
MERCIER, 2462 PENDULE CHEMINEE, 2465 CARTIER, 2475 OMEGA, 2467 TAG HEUER, 2483 MOVADO, 2484 SEIKO, 2494 LANCEL, 2496 LONGINES, 2502 JEAGER LECOULTRE / DAVOSA, 2503 BREITLING, 2509 MATHIS MONTABON, 2525
Source officielleChambre 4-4
63d37981d1bc2605de4b4658
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 24 avril 2020, M.
Source officiellePage 21 sur 1604