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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8798e
15 décembre 2005
15 décembre 2005
juge d'examiner à nouveau l'affaire, porté à la connaissance de l'assujetti ; Vu le dossier de l'affaire, accompagné de la déclaration d'appel susvisée et d'une copie de la décision déférée ; Vu les articles
Source officielle2ème chambre
67874f1dd61a5c2f4aa365a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[J] [O] demandant à la cour au visa des articles R. 662-12 du code de commerce, L. 651-2 du code de commerce et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de : - Annuler le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c263
21 mai 2008
21 mai 2008
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle1ère Chambre C
5fddd3a62d4de97880fb757b
24 juillet 2018
24 juillet 2018
671 à 674 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
5fdd24751a33e38d7f7d66e6
9 octobre 2018
9 octobre 2018
785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
615e0e27c25a97f0381f52c4
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Au principal, ils fondent leur action sur les dispositions des articles 678 et suivants du code civil et à titre subsidiaire, sur celles de l'article 1382 du code civil, invoquant le trouble anormal de
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a00b
11 septembre 2007
11 septembre 2007
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a3e
13 février 2003
13 février 2003
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre
652f7923b053208318995b94
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[V] [U] en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
éclaré irrecevables ses demandes dirigéesc/Monsieur Y
6253c9edbd3db21cbdd8997b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a8
5 septembre 2016
5 septembre 2016
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre de la Proximité
6711fafd7603bf88a1884bd9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
671 du code civil prescrivant une distance de 2 mètres de la ligne séparative des fonds, outre une hauteur maximale et 672 du code civil imposant un cadre et un entretien des végétaux présents sur la
Source officielleChambre Civile
6438f30da942a604f5e9370a
13 avril 2023
13 avril 2023
450 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62873318c1d4e9057d612dbf
19 mai 2022
19 mai 2022
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac7a0de54ff609f7ce0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
954 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049a
28 mars 2013
28 mars 2013
Elle demande de condamner la SNE DESRET à lui payer un solde de 120. 674, 28 €. La SNE DESRET conclut à la confirmation sauf à déduire une somme de 18. 068, 67 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ec
22 octobre 2013
22 octobre 2013
659 du code de procédure civile) C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acca
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Elle a sollicité l' allocation d' une somme de 8. 000 euros au titre de l' article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle5ème Chambre
69f2e678cdc6046d470ca98c
29 avril 2026
29 avril 2026
La société Allianz rappelle les dispositions de l'article 1353 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5a
4 avril 2006
4 avril 2006
de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePage 21 sur 486