Une assemblée générale des copropriétaires a été tenue le 29 mai 2017. Dans la perspective de la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 29 mai 2017, M.

et 18.2 approuvées lors de l'assemblée générale du 26 mars 2018 ; Débouté M.

FA / CB Numéro 08 / COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 06 / 08 Dossier : 07 / 01495 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération

En l'espèce sont versés aux débats les procès-verbaux des assemblées générales des 16 novembre 2015, 22 décembre 2016, 17 avril 2018, 17 février 2020, 28 octobre 2021.

Il note l'absence de quitus donné à l'ancien syndic lors des assemblées générales du 30 juin 2017 et du 29 janvier 2019.

Un second coup d'accordéon était réalisé au sein de FSH devenue aujourd'hui ALLIANCE DESIGNERS par assemblée générale du 30 septembre 2004 qui annulait les actions de Monsieur [D] [U] et du groupe SOZAN

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

Par jugement du 3 mai 2001, le tribunal de 1ère instance de Munich a prononcé l'annulation de l'assemblée générale du 15 novembre 2000 de la société DAB.

Par jugement du 3 mai 2001, le tribunal de 1ère instance de Munich a prononcé l'annulation de l'assemblée générale du 15 novembre 2000 de la société DAB.

Par jugement du 3 mai 2001, le tribunal de 1ère instance de Munich a prononcé l'annulation de l'assemblée générale du 15 novembre 2000 de la société DAB.

Par jugement du 3 mai 2001, le tribunal de 1ère instance de Munich a prononcé l'annulation de l'assemblée générale du 15 novembre 2000 de la société DAB.

Par jugement du 3 mai 2001, le tribunal de 1ère instance de Munich a prononcé l'annulation de l'assemblée générale du 15 novembre 2000 de la société DAB .

générale en vue de l'approbation des comptes sociaux et de toute décision intéressant la vie de la société, ' assurer la désignation par l'assemblée générale d'un gérant à l'issue des opérations confiées

- qu'une demande en annulation d'assemblée générale ne peut être assimilée à une demande visant à la mise en jeu de la responsabilité du syndic.

Le présent litige porte sur la tenue d'assemblées générales électives qui devaient se tenir le 2 juillet dernier et dont les convocations ont été annulées par une ordonnance du juge des référés de Nice

HORIZON ENGINEERING MANAGEMENT C/ CAISSE DE PREVOYANCE DES AGENTS DE LA SECURITE SOCIALES ET ASSIMILES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Janvier 2022 par le Tribunal

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03766

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05031

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05030

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05029