SMAC [Adresse 6] [Localité 22] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 - N° du dossier 20180507 Représentant

sommes suivantes : 30 799,02 euros en réparation du préjudice patrimonial né de l'arrêt de ses études après l'agression et de l'absence d'activité professionnelle pendant huit mois, sur la base d'un SMIC

mère, le père exerçant un droit de visite et d'hébergement libre, - fixé la contribution mensuelle du père à l'entretien et à l'éducation de Laëtitia à la somme de 381, 12 €, - condamné ce dernier à assumer

Sur saisine de l'assuré, la commission de recours amiable a, dans sa séance du 18 septembre 2018, rejeté le recours de M. [S] [F]. M.

Il était convenu que l'employeur devait régler au salarié 61 % du SMIC puis 100 % du SMIC.( 969 euros brut jusqu'en février 2022 en sa qualité d'apprenti, à compter du 1er mars 2022 l'employeur devait

n'exerce aucune activité au sein de la société, n'est qu'un simple porteur de parts et n'est assujetti à ce titre à aucun régime obligatoire de sécurité sociale, il en va différemment de l'associé qui assure

B... à payer à Mme A... les sommes de : '18'701,40 euros nets montant équivalent au SMIC avec les congés payés y afférents en vertu de la requalification du contrat de travail pour la période du 1er

Subsidiairement, elle précise que la nullité du contrat entraîne paiement des salaires sur la base du SMIC avec application des abattements d'âge.

J'avais moins que le SMIC, et je bénéficiais de la prime d'activité. J'étais auto entrepreneur. J'ai fait des livraisons, et j'étais dans une association de réinsersion.

d'une durée de douze mois en vue de la préparation au métier d'éducateur sportif (préparation au BEES 1er degré option tennis), moyennant le versement d'une rémunération égale à 50 % puis à 65 % du SMIC

Ainsi vous continuerez à percevoir l'intégralité de votre pension tant que vos ressources (salaires ou gais + pension) ne dépasserons pas le SMIC ou votre salaire de comparaison.

6 " et " SMC 7 ".

décennale, la société Jean-Pierre Molé, la société Atelier Sauvagé-Ducasse-Harter, la société Lavalin, le groupement d'entreprises solidaire, dont la société Cari-Fayat est le mandataire, et la société Smac

pour déterminer la rémunération à prendre en compte, au dénominateur de la formule de calcul, le solde constituant la rémunération pour un temps plein pour 151,67 heures mensuelles, * le montant du Smic

de ce chef par Mme [E] à son époux de 1999 à 2006 sur la base d'un taux horaire calculé au SMIC, additionné de 10 % de congés payés et de 13 % de charges patronales.

sa vie qui ont été transformées en enfer, qu'il lui était interdit de prétendre à une activité de même nature de sorte qu'il a occupé pendant 2 ans les fonctions de conducteur de travaux rémunérés au SMIC

des frais professionnels de toute nature et le 13ème mois ; Que toutefois l'inclusion des frais professionnels dans le montant de la rémunération ne peut avoir pour effet de la rendre inférieure au SMIC

La loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 dite « loi Fillon » a créé un dispositif de réduction dégressive de cotisations patronales de sécurité sociale applicable à tous les salaires inférieurs à 1,6 Smic

La loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 dite « loi Fillon » a créé un dispositif de réduction dégressive de cotisations patronales de sécurité sociale applicable à tous les salaires inférieurs à 1,6 Smic

départemental des Landes, de président et de vice-président du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP), de vice-président du syndicat mixte des transports de l'agglomération Côte Basque (SMTC