: L'affaire a été plaidée le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN, Conseillère

L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame

a été mise en délibéré au 01 octobre 2024, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

INTIMÉS 03 OCTOBRE 2024 N° /2 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024

d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire.

Aide juridictionnelle RG N : 00 / 01157 - A R R E T N°- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Mai deux mille deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL

Les débats étant terminés, Madame le Conseiller LEDRU, a alors averti les parties que l'affaire était mise en délibéré et qu'un arrêt serait rendu à l'audience publique du 15 NOVEMBRE 2007 à 14 heures.

A l'audience du 12 mai 2022, alors que l'appelant était arrivé en retard, l'affaire a été renvoyée au 6 octobre 2022. ''' Lors de l'audience du 6 octobre 2022, la société Au Jardin Cherioux, représentée

[L] [K] a fait assigner la SCI DU CHATEAU à comparaître à l'audience d'orientation du juge de l'exécution de Versailles du 21 janvier 2015, qui a rendu le jugement entrepris, afin de poursuivre la vente

Par jugement du 27 mai 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne a : - jugé que l'accident du travail dont a été victime M.

Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 27 JUIN 2019, à 9 heures 30, devant Madame Elisabeth HOURS , Conseiller Rapporteur, par application de l'article

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 07 janvier 2025, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 07 janvier 2025. EXPOSÉ DU LITIGE M.

: En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 novembre 2023 en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente,

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2026,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

L'affaire a été débattue le 20 Juin 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LORENZINI, Conseiller

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

a été débattue en audience publique du 15 Mars 2023 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu

1] Représentée par Me Virginie DANEZAN, membre de la SELARL CELIER-DANEZAN-SOULA, avocate inscrite au barreau du GERS INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Le jugement a été notifié à la Société le 22 décembre 2022 laquelle en a interjeté appel devant la présente cour par déclaration expédiée au greffe le 12 janvier 2023 qui l'a enregistrée le 6 février suivant

chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure