CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
65b360731d7564000872ddeb
25 janvier 2024
Il faut donc non seulement que le débiteur soit averti du paiement projeté par la caution, mais qu'il dispose d'un minimum de laps de temps lui permettant de réagir utilement audit avertissement.
1ère chambre civile B
615e0d26c25a97f0381f4bff
10 mars 2015
Ils font valoir qu'ils ne sont pas des emprunteurs avertis, que le Crédit Agricole a commis une faute en leur accordant un prêt immobilier important de 139.580 euros sans les avoir rencontrés, en ne leur
Chambre Sociale
62d8ec23af72baeffb335c42
10 mai 2022
pour la période du 14 juin 2019 au 2 juillet 2019 - 312 euros au titre des congés payés dus - dire que la Snc Hôtel Grill [Localité 3] Chateaufarine a été l'auteur sur sa personne d'un harcèlement
1ère Chambre
DCA_21NT02374_20230127
27 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.
Pôle 6 - Chambre 5
6360caab3c369c7f749970ab
27 octobre 2022
MOTIVATION : Sur l'exécution du contrat de travail : Sur la demande en annulation de l'avertissement : L'avertissement notifié à Mme [R] est motivé dans les termes suivants '[...] le 6 octobre
CHAMBRE CIVILE
62e226883de91be2e9f7e9ff
27 juillet 2022
D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES mais dans la limite de la somme de 7.504,71 €, avec intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2018 et avec capitalisation des intérêts pourvu qu'ils soient dus
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848ef8
8 juillet 2025
Par lettre datée du 22 février 2019, Mme [Z] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 6 mars 2019 avant de se voir notifier un avertissement par courrier du 13 mars 2019.
2ème chambre
65321b9d9e4ea48318f5b192
18 octobre 2023
dommages et intérêts ; - et, dans ce cas, ordonner la compensation des créances réciproques ; - Subsidiairement, - prononcer la suppression de l'indemnité contractuelle et la déchéance des intérêts dus
Chambre 4-2
678b47138cafc520068c166f
17 janvier 2025
Vous avez également reconnu que vous aviez déjà été avertie verbalement sur la mauvaise exécution de votre travail.
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fca
26 mars 2002
-En sa qualité d' ancien PDG de la SA TRANSPORTS Marcel GUILLOT, à être solidairement responsable avec ladite SA du paiement de la somme de 197285,49 E au titre des impositions et pénalités dues par cette
11e chambre
5fdbd29d56f664b18db76feb
24 janvier 2019
Ce dernier recevait deux avertissements pour des défaillances fautives qu'il contestait.
Chambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb78fb
2 avril 2024
Le contenu de l'avertissement ou de la mise en demeure mentionnés au premier alinéa doit être précis et motivé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.'
Pôle 4 - Chambre 3
6688de37676b73dd81b96ed4
4 juillet 2024
CONDAMNER Monsieur [S] [D] au paiement d'une indemnité égale à 10 % des sommes dues, au titre de la clause pénale prévue au bail, à Monsieur [N].
6253cc70bd3db21cbdd901ce
28 janvier 2013
Mario font valoir que Mlle A...s'est, à de nombreuses reprises, illustrée par son comportement réfractaire, prenant régulièrement ses fonctions avec un retard conséquent, et ce en dépit des avertissements
69fad79acdc6046d47c0a7ac
4 mai 2026
2024 par le directeur de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, et signifiée le 9 février 2024, pour son montant actualisé de 34305,80 euros de cotisations et majorations de retard dues
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02951_20241031
31 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01577_20230406
6 avril 2023
DCA_24BX00667_20241003
3 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029efe8d588318c1acf8
3 octobre 2023
Il est admis que les dispositions de l'article L313-22 du code monétaire et financierconcernent les intérêts dus par la caution en cette dernière qualité et non ceux dus par application de l'ancien article
Chambre sociale 4-3
6a1e6412cdc6046d47ca6e66
1 juin 2026
Par courrier du 22 août 2011, l'employeur notifiait un premier avertissement au salarié.
Page 21 sur 925