X..., OFFICE SOCIAL PEP 19 ASSISTANCE EDUCATIVE Le ONZE MAI DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le

représentées par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20050077 Rep/assistant : Me DUMONT, avocat au barreau de MACON. APPELANTES **************** S.A.

ne pas avoir été la seule dans sa catégorie professionnelle, soutient que l'employeur n'a pas mis en eouvre les critères de l'ordre de licenciement .

S'agissant des faits du 29 janvier 2016 à savoir le fait de ne pas avoir respecté les consignes ni les instructions, et avoir abandonné son poste de travail pour conduire un véhicule sans autorisation

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire du 8 avril 2025 l’assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

La société [6] n'est qu'assistant maître d'ouvrage, un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage ayant d'ailleurs été signé pour encadrer ces questions en date du 29 novembre 2021.

- vous avez notifié avoir eu prés de 5 visites entreprises au sein de l'entreprise NEODITEL, ce client nous a informé vous avoir rencontré une seule fois en 2016.

[B] a interjeté appel de cette décision le 10 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs : - de l'absence d'assistance effective d'un avocat lors de la garde à vue ; - de

à la maîtrise d'ouvrage, et ce moyennant une rémunération de 556.000 euros HT au titre de la mission "d'assistance au titre des études préalables", et de 400.000 euros HT au titre de la mission "d'assistance

Condamner la SAS Assistance Touring Secours à verser à M.

président, et Mme LE GALL, greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 2 juillet 2014, Mme [E] a été victime d'un accident et a été renversée par un cycliste alors qu'elle assistait

Par une convention du 26 août 2008, elle a confié une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage à la SARL Hentschel et Kubler Architectes.

Monsieur CERTNER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Mademoiselle Karine X... née le 04 Mai 1973 à TOULOUSE (31000) App. 34 A Champ Meyer 46800 FARGUES Rep/assistant

[L] et la société Cantrel Assitance portant sur l'assistance, le remorquage et la mise en parc ; la fiche d'intervention n'a pas été renseignée en totalité et il ne peut en être déduit de caractère gratuit

[Y] [U] né le 17 Septembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat commis d'office

JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Don Georges PINTREL (avocat au barreau d'AJACCIO) PAGNI Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.

JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Don Georges PINTREL (avocat au barreau d'AJACCIO) Z... Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.

B et Mme C, assistante commerciale, salariée permanente et associée minoritaire de la société.

Après avoir été autorisé à assigner à jour fixe par ordonnance du juge de l'exécution du 28 mai 2025, M.

' Si Mme [H] [T] ne justifie pas avoir effectivement adressé ce courrier à la commission médicale de recours amiable de la CPAM du Puy-de-Dôme, cet organisme ne conteste toutefois pas l'avoir reçu puisqu'il