d'indemnité de licenciement, * 4 600 euros à titre d'indemnité de préavis, outre 460 euros au titre des congés payés afférents, - a ordonné la communication des documents de rupture, à savoir certificat

En l'absence de motif économique de licenciement, le contrat de sécurisation professionnelle devenant sans cause, l'employeur est tenu à l'obligation du préavis et des congés payés afférents.

réelle et sérieuse ; - condamné la société Mild Bâtiment à payer au salarié les sommes de : - 273,08 euros brut, outre 27,30 euros brut de congés payés, au titre de la mise à pied disciplinaire,

ARRÊT Par acte d'engagement du 21 décembre 2018, la société Financement Réalisation exerçant sous l'enseigne commerciale Finareal a confié à la société [V] Bâtiment Sud-Est (Bouygues) la réalisation

et de cas de force majeure.

de harcèlement moral, - condamné la société [1] à verser à Mme [W] les sommes suivantes : * 13 846,14 euros à titre d'indemnité de préavis, * 1 384,61 euros au titre des congés payés afférents,

Par ordonnance de référé en date du l4 mai 2019, une expertise a été ordonnée et confiée à Monsieur [J] [K], expert judiciaire.

En application de l'article L. 113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

[E] [O] et Mme [I] [C] épouse [O] à payer à M.

d'activité partielle ou pour cause de congés payés en décembre 2020, janvier, février et jusqu'au 19 mars 2021 (pièces n°7 et 8).

et sérieuse : 15.558,57 euros, - Rappel de salaire sur heures supplémentaires : 38.692,50 euros, - Congés payés y afférents : 3.869,25 euros, - Congés payés y afférents - A titre subsidiaire sur

payés afférents ; - confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a condamné la Sarl Ljm Decolec à la régularisation du jour de congé restant dû auprès de la Caisse de congés payés du BTP ;

FAITS ET PROCÉDURE Par acte d'huissier du 22 novembre 2019, la Caisse de congés payés intempéries BTP-Caisse du Grand Est (ci-après la CIBTP) a assigné la SARL [3] devant le tribunal de grande instance

[O] a travaillé sur les chantiers de la société Qualit bâtiment jusqu'au 13 novembre 2020, ainsi qu'un courrier du service des congés de la caisse du bâtiment confirmant la période d'emploi de M.

Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

3 100,45 euros brut de congés payés afférents.

Greffier lors du dépôt de dossiers: Malika STURM GREFFIER LORS DE LA MISE À DISPOSITION: Véronique FONTAINE LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE : 1- Mme [K] [G] a confié à M.

cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement, congés payés, indemnité de travail dissimulé, dus par les sociétés Bâtiment solutions et BCS, mais l'infirmer sur

Dans le même temps, les maîtres de l'ouvrage ont confié à la société De Oliveira Bâtiment des travaux de démolition, maçonnerie, charpente et couverture.

[L] [Z], - Condamné l'EURL [D] architecture à payer à M.