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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e956c9f0d0f8b6f111

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

- la circulaire Pers 952 du 20 octobre 2014 est relative à l'embauche, l'insertion et à la rémunération des jeunes techniciens supérieurs, - la circulaire Pers 914 du 2 novembre 1990 concerne les candidats

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ed56c9f0d0f8b6f11b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

- la circulaire Pers 952 du 20 octobre 2014 est relative à l'embauche, l'insertion et à la rémunération des jeunes techniciens supérieurs, - la circulaire Pers 914 du 2 novembre 1990 concerne les candidats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f156c9f0d0f8b6f123

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

- la circulaire Pers 952 du 20 octobre 2014 est relative à l'embauche, l'insertion et à la rémunération des jeunes techniciens supérieurs, - la circulaire Pers 914 du 2 novembre 1990 concerne les candidats

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00958_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Le 8 février 2021, il a présenté sa candidature à l’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2021.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

635236ad8c924eadffcc4798

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[X] a candidaté sur le secteur de l'Isère. A supposer que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01005_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

D n'était pas encore candidat au poste de délégué du personnel puisqu'il a présenté sa candidature le 15 septembre 2020 ; dès qu'elle a eu connaissance de sa candidature à ce poste, elle a retiré, par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3c

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Christine PERNEY, Greffier uniquement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94429f119692b032eefcb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

En outre, l'appréciation des candidatures par la commune suppose nécessairement que lesdits organes délibérants aient connaissance de l'ensemble des candidatures en présence et procèdent à leur examen,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca28285920506e1435ce45

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[E] a déposé sa candidature et a été admis parmi les trois derniers candidats en lice, mais n'a finalement pas été retenu.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163d87a99a586c22d6d4482

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Le 30 avril 2002 a été créée une filiale à 100% de la société AEROPLUS, la société ALTITUDE PLUS ( SAS) ayant pour nom commercial L.AIR, et pour associé unique [J] [U] Cette société a repris les contrats

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ee1cdc6046d47045343

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'employeur affirme n'avoir jamais eu l'intention de dissimuler une relation de travail, dans la mesure où il s'agissait d'une participation ponctuelle et unique à un entretien, proposée uniquement afin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05000_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

D, qui n'a pas trouvé le lycée pouvant l'accueillir, a souhaité se réinscrire en candidat libre au baccalauréat pour la session 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162ec2f6c9bddc82584766f

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

' Loft Story et ' Secret Story tels : ' - le candidat musclé et tatoué dans le dos - la candidate blonde avec son petit chien - la candidate blonde pulpeuse - la candidate brune aux cheveux longs

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d9

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT Greffier : Madame JANKOV pendant les débats uniquement

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CA

4eme Chambre Section 1

6263996381d302277d8e8cea

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

permis de candidater.

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CA

Chambre Sociale

62833c235a52a8057d991825

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

son souhait de se porter candidat.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6faab48d770a9cb5e94

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, aux droits de laquelle vient l'association Sauvegarde 69, du 30 août 2007 au 31 août 2008, puis du 15 octobre 2007 au 1er mars 2009, suivant contrats de travail à durée déterminée, en qualité de Candidat

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03902_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 1er octobre 2021, Mme A a posé sa candidature en vue de sa nomination en qualité de titulaire de l'office notarial créé au sein de la zone 1109-Paris à la résidence de Paris.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00783_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

B et le SNT CFE-CGC reprochent également à la commune d'avoir rejeté sans motif la candidature de M.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d9dc25a97f0381f4e4a

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

droit d'opposition à cet accord, par lettre du 19 juillet 2013 ; Qu'à compter du 5 septembre 2013 s'est ouverte la période dite 'de volontariat' destinée à permettre aux salariés de se porter candidat

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