CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 861 résultats pour « chute »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00734_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

antérieure : Mme A C, en qualité de représentante légale de l'enfant B D, a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune d'Offemont à l'indemniser des préjudices causés par la chute

Source officielle

Page 21 sur 494

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01329_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes et son assureur, la SMACL Assurances SA, à réparer ses préjudices résultant de sa chute

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00194_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme globale de 13 176 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'une chute

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01721_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il a alors été victime d'une nouvelle crise de convulsion, au cours de laquelle, selon sa compagne présente à ses côtés, il aurait chuté ; il a ensuite été immobilisé par des infirmiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02122_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement la commune du Raincy et la société Axa à l'indemniser de ses préjudices résultant d'une chute

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01767_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

En outre, l'inventaire comme la circulaire ne précisent pas l'endroit où cette mesure a été réalisée, ni la méthode utilisée pour la mesure de la chute.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69cf6396cdc6046d47f416b4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[C] a chuté de sa hauteur alors que, situé sur le bord du bassin, il animait un cours d'aquabike.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162175

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

services d'EDF, ainsi que toutes autres pièces, notes, en possession d'ERDF, relatifs aux incidents qui se sont produits à La Ferté-Macé aux dates et lieux indiqués ci-dessous : a) la rupture et la chute

Source officielle
CA

Référés du PP

68e9e48a154299c7318fb3e8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d'établir qu'il a effectivement chuté et que le préjudice dont il se plaint résulte d'une chute distincte et non pas d'une rechute des conséquences de son accident de travail initial.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616290d5e498f0b428bb8382

Appel

21 août 2012

21 août 2012

sur le fondement des dispositions de l'article 544 du code civil : - condamné Mme [Y] [Z] à payer à la SCI [C] les sommes de 18 339 €, 2 816,27 € et 84 € en réparation des désordres provoqués par la chute

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cddac40aa805a7864d38

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Je n'ai pas pu éviter la chute.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed25cdc6046d4788901c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de signes précurseurs avant la chute d'un arbre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur Y

6253c8f3bd3db21cbdd86c9d

Appel

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Y... ne peut sérieusement alléguer que ce système ne constituait pas un dispositif anti-chute mais un système anti-débattement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e710

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

était anormale et avait fait chuter M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe68bcdc6046d47876f4b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] a chuté après avoir passé une marche dangereuse puis que M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

633fc323e633183e2ee17a78

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur la demande de Mme [T], Mme [T] soutient que le défaut de conformité de l'escalier litigieux imputable à la SFHE a causé sa chute.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddced2cdc6046d472a8e68

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

préjudice de la salariée dans les circonstances suivantes : « la salariée occupait son poste de travail » - « la salariée déclare qu'elle ne se sentait pas bien (nausée, vomissement, évanouissement) et a chuté

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8486a6687f7c904cbaa3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'absence de semelles anti dérapantes expliquent sa chute sur le carrelage au moment de son nettoyage à grande eau.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af743bcaf505db696378

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 19 juillet 2017, alors qu'elle se trouvait dans la boutique de l'EURL l'épicerie d'art située [Adresse 2] à [Localité 8], Mme [Z] [C] épouse [W] a fait une chute dans les escaliers et s'est blessée.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379f2d1bc2605de4b48d3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[J] affirme que l'état du chemin litigieux a été à l'origine de sa chute.

Source officielle