Elle a donné sa démission le 20 juillet 2020 et le contrat a pris fin le 30 septembre 2020.

Par acte du 6 juin 2011, la SARL ALPADO a fait assigner les époux A... devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France aux fins principalement d'acquisition de la clause résolutoire

Monsieur [B] [E] a interjeté appel aux fins de contester cette décision le 09 janvier 2026.

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Par acte du 20 novembre 2023, la société d'Aligre a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire pour la somme de 7.293,85 euros au titre des loyers et charges échus à la date du

Claude Jean François Z... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Monique A... épouse B...

A titre subsidiaire, elle sollicite la suspension de la clause résolutoire et un délai de 24 mois pour s'acquitter de sa dette.

Par acte extra judiciaire des 22, 25, 28 septembre et 21 octobre 2014, la SCI du 10-18 rue Paul Bert a assigné les sociétés MATT, JLM et Lorel aux mêmes fins.

Dans ce cas, le classement est prononcé à la date de nomination comme stagiaire ou, à défaut, comme titulaire. / (). ".

d'accession en fin de bail associée à une clause dite 'de nivellement' permettant au bailleur de demander, en fin de bail également, la remise des locaux dans leur état primitif, peut en cela être affectée

Le 10/11/1998, le même Claude C... lui écrivait à nouveau pour évoquer des résultats de -40,1% en septembre, et -44,5% en octobre.

Le 10/11/1998, le même Claude LEVY lui écrivait à nouveau pour évoquer des résultats de -40,1% en septembre, et -44,5% en octobre.

Le 10/11/1998, le même Claude LEVY lui écrivait à nouveau pour évoquer des résultats de -40,1% en septembre, et -44,5% en octobre.

Le 10/11/1998, le même Claude Z... lui écrivait à nouveau pour évoquer des résultats de -40,1% en septembre, et -44,5% en octobre.

Pierre Y... a assigné la société Claude CATTIER devant le Tribunal de Commerce de LYON aux fins de voir : - dire que la société Claude CATTIER a manqué à son obligation légale d'information pré-contractuelle

Pierre Y...a assigné la société Claude CATTIER devant le Tribunal de Commerce de LYON aux fins de voir : -dire que la société Claude CATTIER a manqué à son obligation légale d'information pré-contractuelle

Par acte de commissaire de justice en date du 7 août 2023, Monsieur [F] [S] a fait assigner Monsieur [A] [D] devant le juge des contentieux de la protection de Vichy aux fins notamment de voir constater

"à l'égard de Monsieur Claude Z..., à faire sienne l'obligation (de remboursement) prise par Monsieur Claude Z..., conjointement et solidairement avec ALAE, envers (les consorts) Y...".