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767 résultats pour « communication à la cour et au jury des pièces de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69ef1f40cdc6046d47b05296

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

et plaidant par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Me Marie-Pierre BIGOT de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02265_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde à lui verser

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b1e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ROFFI JURIS CONSEIL la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6688de45676b73dd81b96fa4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de communication de pièces et les dernières conclusions de première instance de Monsieur [D] et la SCI des Guisants.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6879d85365b5a3ab8ca54e31

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de communication de 12 et 13 pièces, les audiences de renvoi des 5 octobre 2020, 23 novembre 2020, 1er février 2021, 22 mars 2021 et 31 mai 2021 n'ayant en revanche pas été facturées, - que la demande

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616348e9543823d76b0316cd

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

la AARPI CAA JURIS EUROPAE, avocats au barreau de PARIS SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la AARPI

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02331_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire (non communiqué) enregistrés le 31 mai 2021 et le 31 mars 2023, Mme A, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01787_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02433_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, Mme B, représentée par Me Chicot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2000566 ; 2°) d'annuler la décision en litige

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163ee7f3ae8501efbbc536d

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

JOACHIM pour la Caisse Primaire d'assurances Maladie de NANTES remise au greffe de la Cour le 3 mai 2005, Vu l'ordonnance de jonction des procédures rendue le 24 janvier 2008 par le Magistrat de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f414

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03150_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2022 et le 16 novembre 2023, les sociétés SPP et TTS, représentées par Me Alquier, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00411_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02977_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b16da31367c908eb58f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par dernières écritures en date du 7 mai 2021, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la SCI Anda Thermal demande à la cour de: A titre principal, - réformer le jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01437_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23BX01437, les 26 mai et 8 juin 2023, l'Office public de l'habitat (OPH) Limoges Habitat, représenté par la SELAS

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01444_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23BX01437, les 26 mai et 8 juin 2023, l'Office public de l'habitat (OPH) Limoges Habitat, représenté par la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cba4ff9ec259c0986e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La SCP BDR a transmis à la cour et aux parties des nouvelles pièces le 28 mai 2024, de même que M. [U] le 19 juin 2024. La société CX Participation a communiqué de nouvelles pièces également.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01590_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin 2022 et 16 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bouclier, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03457_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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