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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69ef1f40cdc6046d47b05296
24 avril 2026
et plaidant par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Me Marie-Pierre BIGOT de la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02265_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde à lui verser
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b1e
5 juillet 2022
ROFFI JURIS CONSEIL la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le
Pôle 4 - Chambre 1
6688de45676b73dd81b96fa4
5 juillet 2024
de communication de pièces et les dernières conclusions de première instance de Monsieur [D] et la SCI des Guisants.
Jurid. Premier Président
6879d85365b5a3ab8ca54e31
17 juillet 2025
de communication de 12 et 13 pièces, les audiences de renvoi des 5 octobre 2020, 23 novembre 2020, 1er février 2021, 22 mars 2021 et 31 mai 2021 n'ayant en revanche pas été facturées, - que la demande
1ère chambre civile B
616348e9543823d76b0316cd
5 avril 2011
la AARPI CAA JURIS EUROPAE, avocats au barreau de PARIS SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la AARPI
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02331_20230628
28 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire (non communiqué) enregistrés le 31 mai 2021 et le 31 mars 2023, Mme A, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22BX01787_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21BX02433_20230425
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, Mme B, représentée par Me Chicot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2000566 ; 2°) d'annuler la décision en litige
1ère chambre civile
6163ee7f3ae8501efbbc536d
15 décembre 2008
JOACHIM pour la Caisse Primaire d'assurances Maladie de NANTES remise au greffe de la Cour le 3 mai 2005, Vu l'ordonnance de jonction des procédures rendue le 24 janvier 2008 par le Magistrat de la
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f414
26 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
DCA_22BX03150_20241023
23 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2022 et le 16 novembre 2023, les sociétés SPP et TTS, représentées par Me Alquier, demandent à la cour : 1°) d'annuler
DCA_23BX00411_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, M.
DCA_22BX02977_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune
1ère Chambre
63c79b16da31367c908eb58f
17 janvier 2023
Par dernières écritures en date du 7 mai 2021, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la SCI Anda Thermal demande à la cour de: A titre principal, - réformer le jugement
DCA_23BX01437_20240528
Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23BX01437, les 26 mai et 8 juin 2023, l'Office public de l'habitat (OPH) Limoges Habitat, représenté par la SELAS
DCA_23BX01444_20240528
Pôle 1 - Chambre 10
66ff85cba4ff9ec259c0986e
3 octobre 2024
La SCP BDR a transmis à la cour et aux parties des nouvelles pièces le 28 mai 2024, de même que M. [U] le 19 juin 2024. La société CX Participation a communiqué de nouvelles pièces également.
DCA_22BX01590_20241009
9 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin 2022 et 16 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bouclier, demandent à la cour : 1°) d'annuler
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
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