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11 370 résultats pour « complément d'indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en préretraite), en complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95db

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en préretraite), en complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95dd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en préretraite), en complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en préretraite), en complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95e1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en préretraite), en complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60327bf74a3c7fb00e7b32e0

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

légale de préavis - 547.70 € au titre des congés payés afférents sur préavis - 3 603 € de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement - 500 € de rappel de prime de bilan avec intérêts au taux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd94b60b0cc2b335cb9e292

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

de l'indemnité de licenciement, - 186,88 euros à titre de compléments d'indemnités journalières pour le mois de décembre 2014, - 18,68 euros à titre de congés payés afférents, - 186,88 euros à titre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd704ccdc6046d47023e27

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

-11 944,00 € au titre de complément de l'indemnité spéciale de licenciement. -11 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

653a06fbd0451e8318d0ec09

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

plus favorable que les salariés licenciés, en bénéficiant d'une exonération totale sur les indemnités versées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

653a06fbd0451e8318d0ec0b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

plus favorable que les salariés licenciés, en bénéficiant d'une exonération totale sur les indemnités versées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

653a06fbd0451e8318d0ec0d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

que les salariés licenciés, en bénéficiant d'une exonération totale sur les indemnités versées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdb66b63637c907b7cb1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur les demandes d'indemnisation liées au licenciement A titre préliminaire, il convient de noter que M. [P] a perçu une indemnité conventionnelle d'un montant de 1 601 802,48 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca709dc468a05c4aab5f4a

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

[Z] [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Montbéliard aux fins de l'entendre requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse et voir son ex-employeur à lui payer diverses indemnisations.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe475cdc6046d4786cd91

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au titre du versement du complément de salaire conventionnel, * 1 081,10 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 12 000 euros au titre des dommages et intérêts pour méconnaissance de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f42cdc6046d4709bb89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité prévue par l'article L. 1234-9.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032bbbe953d3a328cfe2391

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Le 21 novembre 2013, Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux d'une contestation de son licenciement et d'une demande en paiement de diverses indemnités et dommages intérêts.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b99cdc6046d47104700

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

d'indemnité légale de licenciement, * 5.112 € à titre de complément d'indemnité de préavis et 511,20 € au titre des congés payés afférents, * 8.000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f7f8c0355000835f84f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur le solde d'indemnité de licenciement L'article 46 de l'accord de TF1 prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement calculée de la manière suivante': - un mois de rémunération par année

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

payés et solde d'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc2637cdc6046d47e21f87

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

compensatrices de congés payés afférentes : -1820 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -1820 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis -3408

Source officielle

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