CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 059 résultats pour « contact physique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e76cdc6046d47e090a4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen afin de contester cette décision.

Source officielle

Page 21 sur 1953

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-1

6a1a796bcdc6046d47753dcd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En conséquence, nous vous informons par la présente que nous sommes dans l'obligation de vous notifier votre licenciement pour inaptitude physique à votre emploi régulièrement constatée et échec de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a9103

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

En l'espèce, il est constant que M. [G] [V] a travaillé aux côtés des convoyeurs blindés utilisés au fond, notamment lorsqu'il a occupé le poste de conducteur de machine d'abattage.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f3847

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est constant que durant son arrêt de travail pour maladie, le poste de Mme [S] [E] a été attribué, dans le cadre d'une réorganisation à l'un de ses collègues, subordonné, cet élément n'étant pas contesté

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973aeb9cdc6046d4771e40a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, tiré d'une pollution sonore constante, venant impacter sa santé physique, - 8 400 euros représentant quatorze mois depuis le 1er octobre 2021 au 30 novembre 2022, au titre du trouble anormal de jouissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f421

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

, il n'y a eu exécution fautive du contrat de travail o elle n'a jamais contesté la maladie professionnelle dont M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca890f99346d7a8e428ed2

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

L'arrêt n'est pas reproduit dans son intégralité dans le document fourni, seule l'introduction et la composition de la cour étant disponibles. La décision complète nécessiterait la consultation du tex

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89650

Appel

23 août 2007

23 août 2007

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Joseph X... a travaillé, en qualité d'ouvrier polyvalent et en tant que conducteur de production, au sein de la société Grande Paroisse ( SA) du 20 mai 1963 au 31 mars 1986

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3390

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Donc éviter le contact clients directs notamment [...]'.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162ec326c9bddc825847687

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Elle conteste l'existence d'un préjudice professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a135a

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

date de la première constatation médicale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86999

Appel

24 juin 2003

24 juin 2003

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Didier A. a été embauché le 1er avril 1991 par la SA LABORATOIRES UPSA et successivement employé en qualité de conducteur régleur, puis de gestionnaire de pièces détachées et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bba

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

au 30 juin 1998, que, dans le cadre de l'article L 321-1 du Code de la sécurité sociale, l'assurance maladie comporte l'octroi d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6451fb6d48616ed0f8cd5018

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il est également constant que le vendredi 14 juin 2019 un incident est survenu entre M. [C] [K] et des salariés de l'entreprise utilisatrice, que le contrat de mission de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04700_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Enfin, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. () ". 10.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705448

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

S'agissant du préjudice pour les souffrances physiques dont il demande la confirmation du jugement, le FIVA ajoute que les plaques pleurales entraînent des souffrances physiques.  

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0ebcdc6046d47ea4351

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le certificat décrit un discours flou, et un contexte de rupture thérapeutique, mais il n'y a aucun element concernant un element violent, aucune agressivité physique, on décrit madame comme correcte,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a62cdc6046d4737d278

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

S'il n'est pas contesté que M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff9ecdc6046d47579e98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Au titre de cette rechute, il est constaté la nécessité d'une assistance tierce personne à hauteur de 3 heures par semaine du 17 juillet 2024 au 17 août 2024. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda0c40aa805a7864bf8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

se manifestant par une dyspnée d'effort, de la fatigue et une oppression constante à la poitrine.

Source officielle