Par un jugement n° 2007058 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2007059 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2007054 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2007057 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2007052 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103699 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

AMBULANCES PERROLLAZ [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mandy LAURITA, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mai 2023 en audience

AMBULANCES PERROLLAZ [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mandy LAURITA, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mai 2023 en audience

, le 25 mai 2023, décision confirmée, le 21 novembre 2023, par la cour nationale du droit d'asile.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mai 2023 sous le n° 23TL01238, M.

, ordonne la mention prévue à l'article 28 du code civil, la condamne aux dépens ; Vu les conclusions du 2 mars 2010 de Mme [G] [J] qui demande d'infirmer ce jugement, dire qu'elle est de nationalité

DEBATS : A l'audience publique du 21 Mars 2011, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie(s). Puis l'affaire a été mise en délibéré au 16 Mai 2011.

Mme A, ressortissante russe, née le 25 mai 1977 à Sovkhoz Prochian (alors en URSS et aujourd'hui en Arménie), déclare être entrée sur le territoire français avec sa fille le 23 septembre 2019.

Mme A, ressortissante mauritanienne née le 27 septembre 1996, entrée en France le 7 mars 2022, a présenté le 25 mars 2022 une demande de protection internationale.

[G] [C] invoque au principal l'article 7 de la convention de Bruxelles du 10 mai 1952, régissant la saisie conservatoire des navires qui donne compétence à la juridiction de l'état sur le territoire duquel

Le 25 mars 2022, l'employeur a convoqué M. [E] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 6 avril 2022. Le 28 mars 2022, M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et des allocations familiales.

Par un jugement n° 2007055 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Les relations contractuelles des parties sont soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

1957 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire