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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035060d6d9f30332332676e

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

[V] réclame le paiement d'un solde d'indemnité conventionnelle de préavis qu'il fixe à deux mois de salaire. L'employeur qui s'accorde avec le salarié sur la règle applicable fait valoir que M.

Source officielle
CA

19e chambre

60323d607f73c87386c234e4

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

En l'espèce, la lettre de licenciement fait état d'insuffisances professionnelles lesquelles ne peuvent justifier un licenciement pour faute grave et reproche également au salarié : - l'abandon dans lequel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b5508cdc6046d47a07f91

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

salaire correspondant aux majorations des jours fériés travaillés, outre 9 euros bruts de congés payés afférents ; 2 030,90 euros à titre de rappel de salaire pour congés payés non pris ; 70 euros

Source officielle
CA

9e Chambre B

60341b64f612fd0aefd1bd66

Appel

3 février 2017

3 février 2017

La salariée ne conteste pas l'existence de ces réponses, mais elle les estime parfaitement insuffisantes à calmer la colère des clients qu'elle devait affronter et à enrayer leur départ au profit de la

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb92859c02507c9078dbf5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de poste le 14 janvier 2017 en l'état du motif légitime de retrait lié au non-paiement des salaires du mois de décembre 2016 et du traitement injurieux dont le salarié a fait l'objet, - dire en conséquence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b4d9e4ea48318f5afd7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La société indique que l'avenant signé par la salariée le 6 septembre 2017, porte la mention 'à la demande de la salariée' ce qui exclut tout rappel de salaire même si le motif de la demande a été omis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3ba9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La salariée travaillait au centre Proxidentaire de [Localité 8] (21).  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9011c

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

La lettre de licenciement, établie en recommandé avec avis de réception, et une copie de l'avis de dépôt ont été remis au domicile du salarié, le 21 février 2008, par huissier de justice, à son fils mineur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb72

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

L'hôpital Foch employait habituellement plus de onze salariés et disposait d'institutions représentatives du personnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d25ee5a8ebce715482c0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[I] [L] l'intégralité de ses bulletins de salaires ; - prendre acte du fait que M. [I] [L] a abandonné cette prétention en cause d'appel ; - constater qu'elle a remis à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9596d9e13277d6e39af

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En l'occurrence, la salariée peut, compte tenu de la date de saisine de la juridiction prud'homale, solliciter un rappel de salaire pour les trois années précédant son licenciement, soit pour la période

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d13b1dbbe3bae6003f0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e455798

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

.'' au cours de l'entretien, l'employeur indiquera le motif de la sanction envisagée et recevra les explications du salarié.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd28a135be21916f726982

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Il ressort des bulletins de salaires versés aux débats que la salariée, dès le commencement de la relation contractuelle et jusqu'à la date de son arrêt de travail, a effectué un nombre d'heures supérieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686611cd957d68b57534e238

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de septembre et les congés payés y afférents, le rappel de salaire du mois d'octobre et les congés payés y afférents, l'indemnité de préavis et les congés payés y afférents, les congés payés Condamné

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

651fa5c5c601f083189919d7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

- Sur les conséquences du licenciement: S'agissant d'un salarié qui a au moins deux ans d'ancienneté dans une structure employant au moins 11 salariés, l'indemnité pour inobservation de la procédure

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CA

Chambre 4-2

66b702743c6673575cac1762

Appel

9 août 2024

9 août 2024

rectifiée intégrant notamment l'indemnité de préavis, - régulariser la situation du salarié auprès des organismes sociaux au bénéfice desquels ont été prélevées les cotisations figurant sur les bulletins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b79a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

est tenu pendant le congé maladie au titre de l'année 2005, - 510 € d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, - 6 460 € de rappel de salaire sur la période du 1er mai 2005 au 18 décembre 2005

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136ccbf3d85a0c71eb06

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il produit plusieurs attestations de témoins de salariés de la société qui affirment que M.

Source officielle
CA

21e chambre

635b7226b201587f74be0483

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[T] au salarié, présentant les salaires moyens pratiqués au sein de la société par niveaux, de 2011 à 2015, la société DXC Technology France qui emploie 1 800 salariés en France ne fournit aucun élément

Source officielle

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