Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2022 et 4 janvier 2024, la région Réunion, représentée par Me K'Jan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

N° /2023 SS DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/01540 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAD3 Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES 18/111 14 juin 2022 COUR

d'asile vers cet Etat.

Un licenciement pour motifs personnels a été notifié à la salariée par courrier recommandé du 22 avril 2011.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril 2024 et 15 janvier 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M.

Par courrier du 4 novembre 2020, la société [1] a notifié à Monsieur [R] [M] son licenciement pour faute grave.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 juin 2023, 21 juin 2024 et 19 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un dépôt de pièces, enregistrés les 16 juin et 12 décembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA02327 puis le 1er

Par conclusions reçues le 26 février 2020, l'administration fait valoir : 1 Rappel de la procédure en cours.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 15 JANVIER 2016 (n° 2016-22, 13 pages) Numéro d'inscription

A l'audience de plaidoirie du 03 Avril 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

A en produisant un courrier électronique en ce sens rédigé par M. D, qui l'assistait à cette occasion.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril 2024 et 15 janvier 2025, M.

Se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts

Cependant par deux arrêts du 20 janvier 2023, la Cour de cassation a jugé (Ass. plén., 20 janvier 2023, pourvoi n° 20-23.673, Ass. plén., 20 janvier 2023, pourvoi n° 21-23.947) que désormais la rente ne

Procédure devant la cour : I.

. : Monsieur RAYNAUD Madame Z... assistés du greffier : Madame A... en présence du Ministère public : Monsieur LEGRAND COMPOSITION DE LA X..., lors du prononcé : Président : Monsieur BROSSIER Y... :