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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9129bff5b81acf9fd869e
19 juin 2020
Cette dernière est décédée le [Date décès 44] 1927 laissant pour lui succéder ses deux filles, [XS] et [NA] [MO].
Chambre civile 1-3
6a0fe576cdc6046d47870ef5
21 mai 2026
[C], - dit que la vente entre M.
1re Chambre B
61628535c10e2193c5780960
21 novembre 2013
[S] [W] aux entiers dépens de l'instance distraits au profit des avocats constitués, - condamné M.
TROISIEME CHAMBRE
691702ebe097417ee1be1a9b
13 novembre 2025
Or, aux termes de ce compromis de vente du 7 décembre 2018, la venderesse s'était engagée à fournir aux acquéreurs dans les meilleurs délais et au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique
616333d4f74a27a178b843ca
12 mai 2011
de vente qui devra comporter les mentions exigées par la loi et ce dans le délai de deux mois à compter de la signification de la décision, - dit qu'à défaut de signature de l'acte par la SCP [F] [U]
3e chambre civile
5fd9860ce793fc75c2769bbb
16 janvier 2020
[L] [M] est décédée le [Date décès 5] 2008 en l'état d'un testament olographe daté du 11 novembre 2003, laissant pour lui succéder ses deux filles [X] [M] veuve [P] et [G] [M] divorcée [U].
Chambre commerciale 3-1
65aa3015009f81000890dca6
18 janvier 2024
Par acte authentique du 6 décembre 2016 reprenant cette clause d'intéressement, la SCI Jeanad et M. [R] ont vendu le bien à la société Marignan Résidences.
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcab
22 juin 2012
Subsidiairement, elle a sollicité l'autorisation de vendre les biens dépendant de l'indivision successorale pour le prix de 30. 000 euros net vendeur, le produit de la vente devant être partagé à égalité
Chambre civile
696a41e8cdc6046d47872a75
15 janvier 2026
Or, aucune pièce versée à la procédure ne saurait remettre en cause l'existence de l'acte authentique passé le 17 juin 1992 entre M.
Chambre 2-4
6710aa37be64d7e510244e44
16 octobre 2024
[K] [D] est décédé le [Date décès 5] 1994 laissant pour lui succéder son épouse et ses deux filles.
1ère chambre civile B
64a50c91b8594705dbfcca85
4 juillet 2023
Par ailleurs, cette vente ne les prive de leur qualité à demander la désignation d'un expert géomètre, l'acte par lequel ils ont vendu leur propriété à la SCI Les roches ne mentionnant pas que celle-ci
Chambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b3
1 juillet 2025
Par acte authentique du 28 février 2018, la SAS Sphynx immobilier a vendu à M. [A] [O] et Mme [C] [M] épouse [O] la parcelle CA n°[Cadastre 2].
Pôle 3 - Chambre 1
6163a6181d97f2f687d913b8
20 octobre 2010
[O] [F] [B], selon acte du 10 mai 1977, - juger que M.
Chambre 1-5
5fdb86cae02cd96518b5f865
28 février 2019
. *** FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique du 7 mai 2010, [Z] [R] [Z], né le [Date naissance 1] 1925, a vendu à Madame [J] [K] la nue-propriété d'un appartement
66177d9fe5d80f0008c2e69c
10 avril 2024
[S] [P] est décédé le [Date décès 10] 2018 à [Localité 17], laissant pour lui succéder un fils, M. [B] [J]. Aucun accord n'a pu être trouvé entre les héritiers.
6253c88dbd3db21cbdd8599f
8 juin 2001
Il fait valoir qu'en 1956, le tableau avait été vendu sous le marteau de maître Etienne ADER, assisté de monsieur Pierre G..., tous deux professionnels avertis et reconnus comme tels.
Pôle 1 - Chambre 7
5fdae203f2807274fc6b02a9
13 mai 2019
elles trois, à la suite du décès le [Date décès 1] 2000 de Mme [H] [T], mère de [Y] [B] et grand-mère de [Q] [Q] et [T] [B], venant toutes deux par représentation de leur père respectif.
603426e2e5e24e165788d037
24 janvier 2017
[S] [U] est décédé le [Date décès 1] 1980 à [Localité 1], son épouse le [Date décès 2] 1999 à [Localité 2], leurs filles [D] et [C], respectivement le [Date décès 3] 1951 et le [Date décès 3] 1993.
650d30b371dfcd8318200fec
5 septembre 2023
L'acte notarié précise encore, dans le paragraphe « origine de propriété », que les venderesses sont devenues propriétaires des parcelles vendues suite au décès de leur mari et père, ainsi qu'il ressort
60342c65566ffd1e4cc3ad15
27 janvier 2017
* * * [K] [U] et [C] [A], son épouse, propriétaires d'une parcelle de terrain cadastrée BA n° [Cadastre 1], [Adresse 1]), l'ont divisée en deux lots et ont vendu le lot n°2, le 6 juillet
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