Il en va ainsi, notamment des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.

au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 juillet 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français ;

Il en va ainsi, notamment des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.

retenus par le juge d'instruction.

Il en va ainsi, notamment des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.

Il en va ainsi, notamment des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.

Il en va ainsi, notamment des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.

Par une décision du 28 aout 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de Mme B tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.

Une demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B a été rejetée par une décision du 2 octobre 2024.

Il en va ainsi, notamment des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.

Il en va ainsi, notamment des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.

Il en va ainsi, notamment des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.

Il en va ainsi, notamment des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.

Il en va ainsi, notamment des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.

Il en va ainsi, notamment des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.

Par une décision du 2 décembre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. II.

Aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction

Aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative: " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction

Celui-ci demande à la cour d'ordonner le sursis à l'exécution de ce jugement. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.