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60 559 résultats pour « décisions du tribunal pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c51

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

l'appel d'une décision prononcée le 02 AOUT 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c85

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 19 JUIN 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91856

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

de moins de deux ans n'est valable que si l'enfant a été effectivement remis à l'aide sociale à l'enfance ou un organisme autorisé pour l'adoption.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93763

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

G : 16/ 01066 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 03 Juin 2016, enregistrée sous le no 207/ 0288 APPELANT : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152e

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

La cour statue sur l'appel régulièrement relevé le 25 septembre 2013 par Mme X... épouse Y... du jugement rendu le 6 septembre 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02787_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Aux termes de l'article L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910ce

Appel

12 février 2014

12 février 2014

= oOo = = =--- Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 AOUT 2013, par le JUGE DES ENFANTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9038b

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

01/ 03/ 2013 ARRÊT No 2013/ 33 NoRG : 12/ 00183 ST/ JC Décision déférée du 04 Octobre 2012- Juge des enfants de CASTRES-212/ 72 Gwenola KERBAOL Patrick X... C/ Caroline Y...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02799_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler les décisions du 12 juillet 2019 par lesquelles le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a suspendu leurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9207c

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Frédéric X... , père de l'enfant mineur, a relevé appel de cette décision selon lettre postée le 17 septembre 2013, indiquant qu'il n'avait pas été avisé de la demande de tutelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91534

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

Et Mme X... du jugement rendu le 17 septembre 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement des mineurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba0

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, Mme Fatima Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916a8

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 23 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe1

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 28 SEPTEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd4

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 222 NoRG : 12/ 00031 PP/ JC Décision déférée du 20 Février 2012- Juge des enfants de CASTRES- Caroline FROEHLICHER Nathalie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92020

Appel

16 février 2015

16 février 2015

l'appel d'une décision prononcée le 09 SEPTEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7153cdc6046d47743c47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'employeur a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) puis devant le tribunal judiciaire de Paris qui, par un jugement du 31 août 2023, a : Déclaré l'action de l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90332

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 30 OCTOBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875e4

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR Par jugement du Tribunal de Grande Instance du Mans, en date du 30 novembre 2004, il a été statué en ces termes : Confirme la décision du Juge du Tribunal d'instance du

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

69eafb96cdc6046d4757081d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro 26/1205 DÉCISION DU 23 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/02254 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHGA Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention

Source officielle

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