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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c51
28 octobre 2013
l'appel d'une décision prononcée le 02 AOUT 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.
6253ccf0bd3db21cbdd91c85
17 novembre 2014
à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 19 JUIN 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.
6253ccdcbd3db21cbdd91856
24 juin 2014
de moins de deux ans n'est valable que si l'enfant a été effectivement remis à l'aide sociale à l'enfance ou un organisme autorisé pour l'adoption.
6253cd78bd3db21cbdd93763
10 novembre 2016
G : 16/ 01066 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 03 Juin 2016, enregistrée sous le no 207/ 0288 APPELANT : Monsieur
6253cccfbd3db21cbdd9152e
12 mai 2014
La cour statue sur l'appel régulièrement relevé le 25 septembre 2013 par Mme X... épouse Y... du jugement rendu le 6 septembre 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02787_20240618
18 juin 2024
Aux termes de l'article L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision
6253ccb7bd3db21cbdd910ce
12 février 2014
= oOo = = =--- Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 AOUT 2013, par le JUGE DES ENFANTS
6253cc7cbd3db21cbdd9038b
1 mars 2013
01/ 03/ 2013 ARRÊT No 2013/ 33 NoRG : 12/ 00183 ST/ JC Décision déférée du 04 Octobre 2012- Juge des enfants de CASTRES-212/ 72 Gwenola KERBAOL Patrick X... C/ Caroline Y...
6ème Chambre
DCA_22PA02799_20240130
30 janvier 2024
B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler les décisions du 12 juillet 2019 par lesquelles le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a suspendu leurs
6253cd04bd3db21cbdd9207c
24 février 2015
Frédéric X... , père de l'enfant mineur, a relevé appel de cette décision selon lettre postée le 17 septembre 2013, indiquant qu'il n'avait pas été avisé de la demande de tutelle.
6253cccfbd3db21cbdd91534
Et Mme X... du jugement rendu le 17 septembre 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement des mineurs
6253ccedbd3db21cbdd91ba0
27 octobre 2014
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, Mme Fatima Z...
6253ccd5bd3db21cbdd916a8
2 juin 2014
, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 23 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE.
6253cd57bd3db21cbdd92fe1
7 mars 2016
parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 28 SEPTEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
6253cc67bd3db21cbdd8ffd4
7 décembre 2012
07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 222 NoRG : 12/ 00031 PP/ JC Décision déférée du 20 Février 2012- Juge des enfants de CASTRES- Caroline FROEHLICHER Nathalie X...
6253cd03bd3db21cbdd92020
16 février 2015
l'appel d'une décision prononcée le 09 SEPTEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code
Pôle 6 - Chambre 12
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29 mai 2026
L'employeur a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) puis devant le tribunal judiciaire de Paris qui, par un jugement du 31 août 2023, a : Déclaré l'action de l'employeur
6253cc7abd3db21cbdd90332
4 mars 2013
, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 30 OCTOBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.
6253c924bd3db21cbdd875e4
11 janvier 2006
DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR Par jugement du Tribunal de Grande Instance du Mans, en date du 30 novembre 2004, il a été statué en ces termes : Confirme la décision du Juge du Tribunal d'instance du
3ème CH Spéciale
69eafb96cdc6046d4757081d
23 avril 2026
Numéro 26/1205 DÉCISION DU 23 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/02254 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHGA Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention
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