habituels de travail sont des heures de nuit, les décomptes qu'il fournit sont parfaitement conformes comme a pu le dire la Cour de cassation en 2010 (sic), les documents émanant de l'employeur sont

d'heure, temps qui était compensé par une prime, suivi d'une autre durée d'un quart d'heure pour le 'brief' qui se déroulait chaque jour avant la prise de poste, le temps de travail ne commençant à être décompté

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Sur un montant de travaux de 2 200 000 euros HT, les honoraires de l'architecte ont été fixés à 56 600 euros HT, soit près de 2,5 %.

somme de 34 537 euros ou toute autre combinaison équivalente et à lui payer la somme de 13 985 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du dépassement du seuil légal des amplitudes horaires

courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Cannet à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'arrêté ou la décision municipale fixant les horaires

En premier lieu, la cour relève que la Mutualité Française conteste le décompte de la salarié au motif que les fiches horaires produites ne mentionnent pas les pauses prises par la salariée.

public ayant pour objet la réalisation de l'étude du schéma global de gestion des risques « inondation » du bassin versant du Frayol : a) la lettre de commande ; b) les devis, les factures ; c) le décompte

de ce projet, le décompte définitif.

[H] n'apporte aucun décompte de ses horaires de travail, ni aucun élément circonstancié permettant de caractériser les dépassements allégués de la durée maximale de travail ou l'absence de respect des

Au fond, si effectivement la société ne justifie d'aucun entretien avec la salariée relativement à son temps de travail, force est de constater que Mme [W] qui ne propose ni décompte de ses horaires tardifs

La SCP RACINE qui n'avait pas répondu à la demande de monsieur [E] [N] de transmission d'un décompte d'honoraires a établi le 8 juillet 2021 après que le Bâtonnier a été saisi d'une contestation d'honoraires

intenses'' la concernant, un décompte journalier de son temps de travail mentionnant ses horaires de travail (heure de début, pauses et heures de fin de travail) de son embauche jusqu'à son départ de

Il prévoit des honoraires au temps passé au taux horaire de 195 euros HT.

MOTIFS Sur la demande de rappel d'heures supplémentaires Le contrat de travail prévoit un temps de travail hebdomadaire de 39 heures sur les horaires de 10h à 19h quatre jours par semaine et de 11h

En l'espèce, Mme [I] verse aux débats les éléments suivants : -le décompte de ses horaires de travail et heures supplémentaires du lundi au dimanche pour la période du 25 octobre 2021 au 3 février

Elle conteste le décompte du temps de travail facturé.

[L] ne produit aucun décompte précis des horaires qu'il aurait effectués sur la période litigieuse courant du 12 octobre 2015 au 16 novembre 2016 et que les éléments produits sont nettement insuffisants

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que la SARL [1] ne justifie pas du décompte du temps de travail effectif de M.

les dimanches 'un sur deux', le magasin apparaissant ouvert, au vu des horaires accomplis le dimanche à raison de 7H30 ce jour là, ainsi qu'un tableau duquel la salariée décompte les horaires des dimanches