COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01727 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHHQ AFFAIRE : S.A.S.U.

B a, depuis son arrivée en France, où il apprend à lire et à parler la langue française, suivi une scolarité au centre de formation des apprentis comme agent polyvalent de restauration.

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[F] [V] d'une part et M.

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2022, en audience publique, les parties ne

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01493 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQZX AFFAIRE : [Z] [B]

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ch. civile A ARRET No du 09 JANVIER 2013 R.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le premier juge a méconnu le principe du contradictoire prévu par l'article 5 du code de justice administrative ; - il est

En application de l'article 473 du code de procédure civile, le présent arrêt est prononcé par défaut.

Après un renvoi à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 09 septembre 2025. Les parties ont déposé leurs dossiers, maintenant les demandes figurant dans leurs écritures.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2014 N°2014/ 102 Rôle N° 12/02916 SA CIC LYONNAISE DE BANQUE

Pour leur part les époux [P] opposent que : - M. [W] s'est inscrit comme auto-entrepreneur le 20 novembre 2012 en qualité d'artisan « travaux spécialisés de construction ».

Par une décision du 28 février 2018, le directeur général des services a refusé, d'une part, de procéder au retrait de cet " avertissement " comme le lui demandait l'intéressé et, d'autre part, de lui

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler d'une part, l'arrêté du 26 août 2019 par lequel le président de l'établissement public de coopération culturelle RESO a mis fin à son maintien

les parties de leur demande respective formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'enquête administrative et de l'irrégularité de la procédure de contrôle médical ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'auteur de l'arrêté attaqué s'est à tort cru en situation

indiqué aux parties que l'arrêt serait prononcé ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 Novembre 2018, les parties en ayant été préalablement