L'intimée a déposé et signifié ses premières conclusions le 27 juillet 2012.

X... et la société COVEA RISKS à payer à M. et Mme A... les sommes de : 64 735, 57 € actualisée en fonction de l'évolution de l'indice BT01, l'indice de base étant celui du mois du dépôt du rapport, pour

Vu les autres pièces du dossier.

À la suite d'une déclaration de sinistre sécheresse formulée le 1er juillet 2022 par Mme [N] auprès de la société Gan, cette dernière a mandaté le cabinet d'expertise Elex qui a déposé son rapport le 24

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

Greffier lors des débats : Mme Ingrid ROUANET Ministère public : le dossier a été communiqué au ministère public qui a fait connaître son avis le 28 mai 2024 ARRET : - rendu par défaut ;

Considérant ce qui suit : Le 22 décembre 2020, Mme F... a déposé, auprès du service de l’urbanisme de la commune de Monte, un dossier de demande de permis de construire en vue de la réalisation d’

Un dépôt de garantie de 420 euros a été versé par la locataire lors de l'entrée dans les lieux.

Elle soutient que : - la SCI Matis pouvait déposer une demande de permis de construire modificatif avant la clôture de l'instruction ; si la société soutient avoir déposé une demande de délivrance de

[J] [U] verse au dossier son avis d'imposition faisant état d'un revenu net annuel de 18 624 euros et celui de sa compagne faisant état d'un revenu net annuel de 20 820 euros.

des parties suite à l'avis de recours à la procédure de dépôt de dossier adressé le 12 mai 2020et mise en délibéré au 10 Septembre 2020.

Il résulte de l'article 164 paragraphe 2 que le dépôt du rapport doit précéder la convocation du dirigeant social mis en cause, en chambre du Conseil, afoin que celui-ci puisse prendre connaissance du

d'un chèque de 3.000 francs (457,35 euros) - dépôt le 11 avril 2001 d'un chèque de 2.500 francs (381,12 euros) - dépôt le 23 mai 2001 d'un chèque de 5.000 francs (762,25 euros) - dépôt le

qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement. ». 10.

Celui-ci a alors saisi la [9] qui a rejeté son recours par décision du 2 octobre 2023. Par requête du 20 décembre 2023, M.

C a déposé le 3 janvier 2022 un dossier de demande de permis de construire en vue de l'édification de trois maisons sur un terrain situé 52 Grande rue, à Boissy-Mauvoisin, impliquant la destruction d'une

PC/ PL Numéro 12/ 2208 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Ordonnance 14 Mai 2012 Dossier : 12/ 00195 Affaire : Joëlle X... C/ Francis Y...

L'expert a déposé son rapport le 24 février 2025.

Par conclusions déposées au greffe le 17 février 2015 et développées oralement à l'audience, M.

Si la banque a confirmé le dépôt d'un dossier de demande de prêt par l'acquéreur, elle a cependant refusé d'en préciser les termes.