Caisse de Crédit Mutuel CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ci-après « CRCAM »), Société de courtage d'assurances 07 005 753, demeurant [Adresse 14] représentée

Dans ce contexte et alors que le commissaire de justice a constaté un " trafic routier faible " à cet endroit à l'occasion de ses deux venues sur le site, le 20 septembre 2024 de 8 heures à 12 heures et

79,89 heures supplémentaires pour 2017, dont 5,75 heures majorées à 50% comme excédant la 44ème heure hebdomadaire, - 118 heures supplémentaires pour 2018, dont 13 heures majorées à 50% comme excédant

Le salarié revendique la classification " groupe G " soit " Personnel disposant d'une délégation permanente de responsabilité.

de la côte est des États-Unis] crédité le 18 octobre [heure de Paris] sur son compte, en ayant subrogé WACHOVIA, par le 'swift bancaire' du même jour, dans ses droits à l'encontre des sociétés du groupe

Mme [HO] a déposé plainte à l'encontre de son employeur en mai 2019. L'association Maison des Sourds de Pau et du Sud-Ouest a également déposé plainte à son encontre à une période contemporaine.

En fin de cycle, la société soldait les deux comptes et versait au salarié un reliquat d'heures supplémentaires lorsque le crédit du compte des "heures de modulation" était supérieur à celui du compte

L'inspection du travail a le 2 avril 2014 rappelé à l'employeur les règles relatives à l'utilisation des heures de délégation, la prohibition de la géolocalisation aux fins de contrôle des activités représentatives

pour un même scrutin, l'autorité territoriale en informe () les délégués de chacune des listes en cause.

égale à 50 % de chaque heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent ; que dans ces entreprises, en 2005 et 2006, seules les heures supplémentaires accomplies au-delà de la trente-sixième heure

Dans son mémoire déposé au greffe le 30 avril 2025, Mme [V] demande au délégué du premier président de : - annuler la décision de fixation rendue par le bâtonnier le 11 octobre 2024, - écarter en raison

président de la 18 ème chambre du tribunal de commerce ne pouvait, sans méconnaître à la fois l'étendue de sa saisine et le principe du contradictoire, joindre, à l'audience du 22 octobre 2015 à 11 heures

L'article 8 de laconvention collective applicable prévoit un contingent d'heures supplémentaires fixé à 130 heures par an et précise que les heures supplémentaires effectuées peuvent soit être payées sous

Vu le recours formé par : CRÉDIT DU NORD [...]

du personnel, membres du comité d'entreprise, délégués syndicaux ou représentants syndicaux au comité d'entreprise ou d'établissement).

L'entreprise a sollicité l'autorisation de licencier le salarié pour les griefs reprochés suivants : refus de venir à son poste de travail ; non-respect des règles concernant la pose des crédits d'heures

'€ avec 416'heures de plus sur une année'!

et a, en qualité de crédit-bailleur, soutenu le projet de construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, initié par la société BJCM sur la commune de [Localité 1] ;

MOTIFS 1 - Sur l'exécution du contrat de travail : a - Sur la durée de travail : Mme [G], qui soutient qu'elle réalisait chaque semaine 15 heures supplémentaires soit un total de 50 heures, sollicite

, ayant travaillé plus d'heures qu'elle n'aurait dû, ce crédit d'heures a été reporté sur l'année 2009, et qu'en jours, elle a, de toute façon, travaillé moins qu'elle n'aurait dû.